Ville de Saint-François

Arrêté interdisant le camping sur certaines plages

Xavier SAINSILY — 2026-03-31T14:39:24Z

Arrêté municipal interdisant le camping sur certaines plages de la commune de Saint-François
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ; Vu le Code de l'Urbanisme, notamment l'article RI11-34 ; Vu le Code de l'Environnement dont notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, les articles L.321-2, L322-10-1, L.541 et suivants et R.365-3 et l'article (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté : règlementation sur la zone naturelle de la Pointe des Châteaux

Maryline PILAVOINE — 2026-03-24T17:31:00Z

AM/DGS/2022-07/230
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS ;
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement Européen et Du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2122-18 à 28, relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à la police municipale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-4 (…)

- Arrêtés municipaux

Avenant à l'arrêté municipal AM/PM/2026-01/36

Xavier SAINSILY — 2026-02-13T16:43:21Z

Avenant à l'arrêté municipal à l'occasion de la Grande Parade nocturne
Référence : AM/PM/2026-01/117
Avenant à l'arrêté municipal N° AM/PM/2026-01/36 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la Grande Parade nocturne organisée par l'association "Kannaval 118" le lundi 16 février 2026 sur le territoire de Saint-François.
Le Maire de la Commune de Saint-François ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté préfectoral n° 2026-025-CAB/BSI du 29 janvier 2026

Xavier SAINSILY — 2026-02-09T12:31:32Z

Arrêté portant réglementation exceptionnelle de la circulation des deux-roues motorisés pendant la période du carnaval dans le département de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe, Chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 311-1 et R . 411-18 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, (…)

- Décrets, arrêtés, circulaires

Information aux sinistrés de la tempête Jerry

Xavier SAINSILY — 2026-02-03T16:06:07Z

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Tempête Jerry du 09/10/2025 au 10/10/2025
Le Maire de Saint-François, Jean-Luc PÉRIAN, informe la population que les démarches engagées afin de faire reconnaître la commune en état de catastrophe naturelle ont abouti à une réponse favorable.
À ce titre, deux actions peuvent désormais être entreprises : Vous rapprocher de votre compagnie d'assurance afin de finaliser votre déclaration de sinistre. Vous rapprocher du service Prévention (…)

- Décrets, arrêtés, circulaires

Arrêté : travaux de remplacement de cellules fouilles, réfection de boites, raccordements de postes sur le territoire de la ville de Saint-François

Xavier SAINSILY — 2026-01-23T15:58:41Z

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de remplacement de cellule fouilles, réfection de boites, raccordement des postes Cocoyer, Kerdoret et Cozak effectués par l'entreprise BEBIAN ELECTRICITÉ (BECL) du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 sur le territoire de la ville de Saint-François
AM/PM/2026-01/ 050
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté : travaux de réfection et réparation des routes communales et de la voirie routière

Xavier SAINSILY — 2026-01-23T14:35:59Z

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de réfection et de réparation des routes communales et de la voirie routière effectués par les entreprises SAS CAT TP ELEC - TRAPEG - SOGETRA, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 sur le territoire de la ville de Saint-François
AM/PM/2026-01/052
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu l a loi n ° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté : travaux de réfection d'enrobés et interventions diverses sur le trajet emprunté par le défilé carnavalesque du lundi gras

Xavier SAINSILY — 2026-01-23T12:31:45Z

Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement du lundi 26 janvier au vendredi 20 février 2026 à l'occasion de travaux de réfection d'enrobés et interventions diverses sur le trajet emprunté par le défilé carnavalesque du lundi 16 février sur le territoire de Saint-François
AM/PM/2026-01/042
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu la loi n° (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté pour le montage et démontage de chapiteaux dans le cadre de la parade nocturne du lundi 16 février 2026

Xavier SAINSILY — 2026-01-22T16:25:53Z

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à la rue Saint-Aude FERLY du jeudi 12 février 2026 à partir de 17h jusqu'au jeudi 19 février 2026 à 20h pour le montage et démontage de chapiteaux réalisés par les services techniques de la ville sur le parking de la Banque Postale dans le cadre de la parade nocturne du 16 février 2026.
AM/PM/2026-01/041
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des (…)

- Arrêtés municipaux

Arrêté déterminant les emplacements de commerçants non sédentaires dans le cadre de la parade nocturne

Xavier SAINSILY — 2026-01-22T13:36:31Z

Arrêté déterminant les emplacements des commerçants non sédentaires (véhicules, bars, marchands à plateaux), interdisant la vente de boissons de toute nature en bouteille et la vente de boissons alcoolisées du dimanche 15 février 2026 au mardi 17 février 2026 dans le cadre de la parade nocturne.
AM/PM/2026-01/038
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu la loi n° (…)

- Arrêtés municipaux