Recensement des ERP de 5ème catégorie

Informations sur l’établissement

Nom de l’établissement (obligatoire)

Adresse complète (obligatoire)

Type ERP (obligatoire)

Capacité d’accueil maximale estimée (obligatoire)

Responsable de l’établissement

Nom (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Adresse email (obligatoire)

Situation de l’établissement

Le local est-il actuellement ouvert ? (obligatoire)

Oui

Non

Le bâtiment est-il accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ? (obligatoire)

Oui

Non

Les équipements de sécurité et anti-incendie

Permis de construire / attestation de situation (obligatoire)

Anti-incendie : Date dernière vérification (obligatoire)

Electrique : Date dernière attestation de conformité (obligatoire)

Alarme de sécurité : Date de la dernière vérification (obligatoire)

Pièces jointes

Ajoutez ici tout document (plans, permis de construire, photos, rapports, attestation d’assurance, etc.) que vous jugerez utiles.

Veuillez laisser ce champ vide :

Recueil de consentement RGPD (obligatoire)

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Saint-François pour répondre à ses missions et aux besoins formulés par vous dans la mise en relation par le formulaire contact .

Elles sont conservées pendant 365 jours et sont destinées service de communication de la mairie de Saint-François et tous les services publics dépendants.

Conformément au « RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
DPO (infos à venir)

En soumettant ce formulaire j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre du traitement des données ci-joint mentionnée.