AM/PM/2025-05/ 299

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 20 mars 2025 par la SARL JUTSU MEDIA GROUP sise à Morne Rouge 97115 SAINT- ROSE ;
Vu l’Arrêté Municipal n° AM/DMN/2025-04/297 en date du 29/04/2025 réglementant l’accès et la baignade à la plage Anse Champagne à l’occasion de la manifestation dénommée « La PALOOPA BEACH PARTY » organisée par la SARL JUTSU MEDIA GROUP le dimanche 11 mai 2025 de 11h30 à minuit ;
Vu l‘autorisation de la SEMAG (propriétaire des lieux) en date du 20 mars 2025, accordée à la SARL JUTSU MEDIA GROUP pour l’organisation de la manifestation dénommée « La PALOOPA BEACH PARTY » le dimanche 11 mai 2025 de 11h30 à minuit ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement, afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la manifestation dénommée « La Paloopa Beach Party » ;

ARRÊTÉ

Article 1 : À l’occasion de la manifestation dénommée « La Paloopa Beach Party » organisée par la SARL JUTSU MEDIA GROUP, le stationnement des véhicules sera réglementé sur le parking de l’ex hôtel Kalenda, le dimanche 11 mai 2025 de 11h30 à minuit ;

• L’accès à la plage de l’Anse Champagne sera réglementé le dimanche 11 mai 2025 de 11h30 à minuit de la façon suivante :
  Accès réglementé à la plage en fonction des impératifs de sécurité pour l’installation des structures et matériels de la manifestation. Les personnes autorisées (organisation, forces de sécurité et de secours, services techniques identifiés et missionnés spécifiquement à cette occasion) pourront y accéder à tout moment.
• Le parking (délimité par des barrières et/ou de la rubalise) de l’ex hôtel Kalenda ainsi que celui situé à la rue Saint-Aude FERLY (ancienne école JUDITH) seront mis à disposition des festivaliers.
• Le parking réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) sera positionné au niveau du parking de l’ex hôtel Kalenda à l’avenue de l’Europe.
• L’accès aux habitations se trouvant le long de l’axe rouge sera réglementé. Les résidents seront identifiés par un justificatif de domicile qui leur permettra de se déplacer lors de la manifestation.
• L’axe rouge permettant l’intervention des services de sécurité et de secours d’urgence sera défini tel que suit :
  Du site de la manifestation (Anse Champagne à l’avenue de l’Europe) vers le chemin de la Coulée en longeant les résidences « le Hamak et le Lagon » pour déboucher sur la Route Départementale 118 ; le stationnement sera strictement interdit sur cette portion de route.
  Puis, de la Route Départementale 118 (chemin de la Pointe des Châteaux) pour emprunter l’avenue Martin Luther King.

Article 2 : Les barrières de sécurité seront mises à disposition par les agents du service technique de la ville. L’organisateur se chargera de leur répartition selon ses besoins.

Article 3 : La SARL JUTSU MEDIA GROUP devra prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité et de signalisation.

Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législations en vigueur.

Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prévu par convention entre l’organisateur et le prestataire, sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Directeur par intérim du Service Animation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée :

• À la SARL JUTSU MEDIA GROUP,
• Au Centre de Secours du SDIS,
• Au service communication de la ville.

Saint-François, le 2 mai 2025.