ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DES TRAVAUX DE RÉPARATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE POUR LE COMPTE DU SMGEAG RÉALISÉS PAR L’ENTREPRISE HUGUES BADRI DU MARDI 10 JUIN 2025 AU VENDREDI 13 JUIN 2025 A LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT FRANÇOIS.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 03 juin 2025 par Monsieur Hugues BADRI représentant l’entreprise BADRI sise à SAINT-JACQUES 97118 SAINT-FRANÇOIS ;
Vu l’autorisation de voirie n° AM 2025-06/344 en date du 03/06/2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués en prolongation du mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 lundi 31 mars 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des travaux de réparation du réseau d’eau potable pour le compte du SMGEAG par L’entreprise Hugues BADRI, la circulation et le stationnement seront réglementés du mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 à la rue de la République de la manière suivante :
Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits à la rue de la République sur la portion comprise entre l’enseigne « la maison blanche » et la rue de la Liberté du mardi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 de 06h00 à 17h00 ;
- Tout véhicule étant autorisé à circuler dans le périmètre immédiat des travaux le fera avec extrême prudence et sous la direction exclusive des opérateurs présents sur place ;
- Les véhicules y compris de transports de passagers ainsi que les poids lourds devront emprunter la voie de déviation via la rue Joseph TURPIN et l’avenue Félix PROTO pour se rendre vers le Moule ou Sainte-Anne ;
Article 3 : Les signalisations et affichages réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par le service chargé d’effectuer les travaux, qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’insuffisance de protection. L’entreprise Hugues BADRI est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- L’entreprise Hugues BADRI
- Au service communication de la ville.
