ARRÊTÉ PORTANT LEVEE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE SUR LE SITE
DE L’ETANG-BUISSONS, A COMPTER DU JEUDI 19 JUIN 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS (97118) ;
Vu la directive européenne 2006/7/CE, relative à la réglementation des eaux de baignade
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de police en ses articles L.2212-1 et suivants, notamment les articles L. 2212-3 et L.2213-23 ;
Vu l’article L.211-4 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et suivants, D 1332-14 à D 1332-38-1 ;
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 Juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux de baignade ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Considérant qu’un déversement des eaux usées dans la mer au niveau de l’embouchure du canal de Cayenne au lieu-dit Etang-buissons, a été constaté et pourrait altérer la qualité des eaux de baignade et dans l’attente d’investigations du SMGEAG et des résultats d’analyse menées par L’Agence Régionale de Santé (l’ARS) ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de salubrité et de santé publique, d’interdire temporairement l’accès, la baignade ainsi et toute activité nautique sur la plage de l’Etang Buissons à Saint-François ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures préventives nécessaires permettant de garantir la santé des baigneurs et des autres usagers ;
AM/DMN/2025-06/375
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jeudi 19 juin 2025, la baignade et les activités nautiques sont interdites dans la bande des 300 mètres à l’Etang-buissons
Article 2 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 3 : L’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en Mairie, à la Police Municipale, à la Direction de la Mer et du Nautisme et sur le site concerné.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la ville, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, la Directrice des Services Techniques de la ville, la Direction de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux, transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre et notifié à chaque membre chargé de l’exécuter ainsi qu’à l’Agence Régional de Santé Guadeloupe, au Centre de Secours du SDIS, à Madame la Responsable du Service Communication de la ville et à Monsieur le Directeur de la Mer de Guadeloupe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Saint-François, le 19 juin 2025
