Annule et remplace l’arrêté municipal AM/PM/2025-06/381 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la manifestation dénommée "FULL MOON" sur la plage de l’Anse Champagne sur le territoire de Saint-François, du samedi 12 juillet au dimanche 13 juillet 2025.

AM/PM/2025-07/394

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 05 mai 2025 par la société « EVENT 4 COM » représentée par Madame Isis COSTA en sa qualité de Directrice, sise au 18, rue des bougainvilliers lot. Anse Vinaigri 97190 LE GOSIER pour l’organisation d’une manifestation musicale dénommée « FULL MOON » ;
Vu l’autorisation de la SEMAG en date du 23 juin 2025 ;
Vu l’arrêté Municipal n° AM/DMN/2025-06/382 en date du 24 juin 2025 interdisant la baignade du samedi 12 juillet 2025 au dimanche 13 juillet 2025 sur le site de l’anse champagne ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée « FULL MOON » ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : à l’occasion de la manifestation dénommée « FULL MOON » organisée par la société « EVENTS 4 COM », la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 selon les horaires et sur les portions désignés ci-après :

• L’accès à la plage de l’Anse Champagne sera réglementé du jeudi 10 juillet 2025 au lundi 14 juillet de la façon suivante :
  Accès réglementé à la plage en fonction des impératifs de sécurité pour l’installation des structures et matériels de la manifestation. Les personnes autorisées (organisation, forces de sécurité et de secours, services techniques identifiés et missionnés spécifiquement à cette occasion) pourront y accéder à tout moment.
• Le parking (délimité par des barrières et/ou de la rubalise) de l’ex hôtel Kalenda ainsi celui situé à la rue Saint-Aude FERLY (ancienne école JUDITH) seront mis à disposition des festivaliers.
• Le parking réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R) sera positionné au niveau du parking de l’ex hôtel Kalenda à l’Avenue de l’Europe.
• L’accès aux habitations se trouvant le long de l’axe rouge sera réglementé. Les résidents seront identifiés par un justificatif de domicile qui leur permettra de se déplacer lors de la manifestation.
• L’axe rouge permettant l’intervention des services de sécurité et de secours d’urgence sera défini tel que suit :
  Du site de la manifestation (anse champagne à l’avenue de l’Europe) vers le chemin de la coulée en longeant les résidences « le Hamak et le Lagon » pour déboucher sur la Route Départementale 118 ; le stationnement sera strictement interdit sur cette portion de route.
  Puis, de la Route Départementale 118 (chemin de la Pointe des Châteaux) vers Saint-François pour emprunter l’Avenue Martin Luther King.

Article 2 : la manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Cédric MÉLAS, Président de la société « EVENTS 4 COM » qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur et respecter toutes les mesures préconisées par les autorités compétentes afin de garantir la sécurité des participants, invités et visiteurs. Elle devra aussi veiller à respecter les horaires dédiés à la manifestation.

Article 3 : les barrières de sécurité seront mises à disposition par les agents du service technique de la Ville. L’organisateur se chargera de leur répartition selon ses besoins.

Article 4 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et réglementations en vigueur.

Article 5 : tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prévu par convention entre l’organisateur et le prestataire, sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du service Animation de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• La société EVENTS 4 COM,
• Centre de secours du SDIS,
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 02/07/2025.