Arrêté permanent portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des défilés et des dépôts de gerbes au monument aux morts organisés par la municipalité les dates suivantes : 8 mai, 14 juillet, 15 août, la Saint-François d’Assise (fête patronale) et 11 novembre.
AM/PM/2021-07/154
Le Maire de la Commune de Saint-François ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles en matière de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret N° 64262 du 14 mars 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l’arrêté municipal du 9 juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le bourg de Saint-François ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des défilés et des dépôts de gerbes au monument aux morts.
ARRÊTÉ
Article 1 : à l’occasion des défilés et des dépôts de gerbes au monument aux morts organisés, la circulation sera réglementée et le stationnement interdits, les jours suivants : 8 mai, 14 juillet, 15 août, la Saint-François d’Assise (fête patronale) et le 11 novembre, de 8h à 12h dans les rues suivantes :
-* rue Alexandre Isaac,
- rue de la République (dépôt de gerbe devant le monument aux morts).
Article 2 : la circulation sera interdite à la rue Alexandre Isaac (devant la Mairie) et la rue de la République, partie comprise de la place de l’église à la rue Alexandre Isaac.
Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législations en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Madame la Directrice de l’Animation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée au Service Communication de la Ville.
Saint-François, le 13 juillet 2021.
