AM/PM/2025-08/493
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le jeudi 17 juillet 2025 par Monsieur Rudy LAUPEN, représentant de l’entreprise SAS L&L CONCEPT BAT pour le compte de la Ville de Saint-François pour effectuer des travaux de démolition-reconstruction du foyer rural de Dubédou ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 sur le territoire de Saint-François ;
ARRÊTÉ
Article 1 : à l’occasion des travaux de démolition et de reconstruction du foyer rural de Dubédou par l’entreprise SAS L&L CONCEPT BAT pour le compte de la Ville de Saint-François sur le secteur dénommé ROUTE DE DUBÉDOU (route passant devant l’école de Dubédou) effectués du lundi 1er septembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant les directives suivantes :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 07h30 à 08h15 et de 15h30 à 16h15, la circulation des véhicules se fera :
- en sens unique depuis la Route Nationale 5 (RN5) vers le carrefour route de Dubédou/Chemin de la Roche (enseigne « Népaul »), seule la partie droite de la chaussée étant accessible à la circulation des véhicules.
- La circulation sera autorisée du carrefour de la « route de Dubédou » / chemin de la Roche vers l’école jusqu’à l’accès au plateau sportif. Les véhicules devront faire demi-tour à ce niveau pour revenir à la Route Nationale 5 ou toute autre destination.
- Le parking de l’école sera interdit au stationnement durant toute la durée des travaux.
- La circulation pourra être interrompue en fonction des nécessités du chantier.
- La circulation au droit des travaux se fera avec extrême prudence et suivant les directives des opérateurs du chantier.
- Les usagers et riverains seront prévenus en avance de la mise en place des restrictions dues aux travaux.
Article 2 : les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
Article 3 : le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. L’entreprise SAS L&L CONCEPT BAT est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée :
- à l’entreprise SAS L&L BAT,
- à la Directrice de l’école de Dubédou,
- au service communication de la ville.
Saint-François, le 29 août 2025.
