ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L’OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE PAR L’ENTREPRISE TRAPEG POUR LE COMPTE DE LA CARL (COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RIVIERA DU LEVANT) DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 AU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-FRANÇOIS.

AM/PM/2025-09/501

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le mercredi 01 septembre 2025 par Monsieur Joel LYCAON, représentant de l’entreprise TRAPEG pour le compte de la CARL (Communauté d’Agglomération de la Riviéra du Levant) pour effectuer des travaux de réfection de la chaussée au lieu dit Seze - Route de la Pointe Gros Boeuf ;
Vu la permission de voirie n° AM/2025-08/495 accordée par le service VRDESH le 29 août 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 08 septembre 2025 au lundi 17 novembre 2025 sur le territoire de Saint-François ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion des travaux de réfection de la chaussée effectués par l’entreprise TRAPEG pour le compte de la CARL au lieu-dit Sèze. Du rond point Mahatma GANDHI vers la route de Sèze - Carrefour du Cassier Jaune - Route de la Pointe Gros Bœuf jusqu’à la route Touristique du lundi 08 septembre 2025 au lundi 17 novembre 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés de 06h00 à 17h00 suivant les directives suivantes :

• le stationnement sera interdit sur les portions mentionnées au droit immédiat des travaux et sur les portions matérialisées par la société en charge de la réfection.
• La circulation sera alternée et pourra être interrompue à tout moment en fonction des nécessités techniques et de sécurité.
• La circulation au droit des travaux s’effectuera avec extrême prudence et suivant les directives des opérateurs du chantier.

Article 2 : les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.

Article 3 : le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. L’entreprise TRAPEG est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée :

• à l’entreprise TRAPEG,
• à la CARL,
• au service communication de la ville.

Saint-François, le 02 septembre 2025.