AM/DOM/2025-09/549

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2216-2,
Vu le Code Général de propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et L2122-3,
Vu le Code de Commerce et notamment les articles L310-2, L310-5, R310-8, R310-9 et R310-19,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R321-7 à R321-9, R610-5 et R644-3,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la délibération N°2025-05/049 en date du 28/05/2025 portant création du marché aux puces ;
Vu l’arrêté municipal N°AM/DGS/2025-06/341 en date du 02/06/2025 fixant le règlement intérieur du marché aux puces de la Commune de Saint-François,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la fermeture du terrain de karting des raisins-clairs pour la bonne organisation du marché aux puces.
Considérant que le règlement intérieur susvisé fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché aux puces,

ARRÊTÉ

Article 1 : le terrain de karting des Raisins Clairs sera fermé tous les samedis précédent le marché aux puces de 19 heures jusqu’au dimanche 05 heures.

Article 2 : les services techniques de la ville procéderont à l’affichage du présent arrêté sur le site.

Article 3 : tout véhicule en infraction pourra être enlevé aux frais de son propriétaire.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Chef de service du Pôle des biens communaux et Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Saint-François, le 25 septembre 2025.