AM/PM/2026-01/035

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande émanant du comité KANNAVAL 118 en date du 20/12/2025 relative au parcours devant être emprunté par les carnavaliers durant la période du carnaval 2026 ;
Vu l’Arrêté Municipal N° AM/DOM/2026-01/031 en date du 14/01/2026 autorisant Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » à définir, avec l’autorisation de la commune, un parcours strictement réservé aux défilés, déboulés et toute manifestation dans le cadre du carnaval sur la voie publique durant la période carnavalesque 2026 sur le territoire de la commune de Saint-François ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement des manifestations ;

Considérant la nécessité de réglementer la présence des carnavaliers sur un parcours défini par les organisateurs et l’autorité territoriale dans les rues de la Commune pour limiter les nuisances et assurer leur sécurité durant la période du carnaval 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : durant la période carnavalesque 2026, le parcours strictement retenu par le comité carnavalesque « KANNAVAL 118 », avec l’aval de la commune de Saint-François, sera le suivant :

• Départ : place Félix Éboué – rue Solange Houllier – rue Jules Ferry – rue Pierre et Marie Curie – rue Général de Gaulle – rond-point Bernier – avenue de l’Europe – rue Saint-Aude Ferly – Avenue Félix Proto – rue Joseph Turpin – rue République – rue Alexandre Isaac – Rotonde (dans le sens de la circulation) – rue Frantz Fanon – rue Fraternité - rue Égalité –
• Arrivée : place Félix Éboué

Article 2 : tous groupes, associations et toutes personnes souhaitant défiler sur la voie publique dans le cadre du carnaval 2026 respecteront strictement ce parcours défini par le comité « KANNAVAL 118 » en concertation avec la commune de Saint-François.
Toute présence sur la voie publique dans le cadre des festivités du carnaval 2026 sera soumise à affiliation et autorisation préalable du comité « KANNAVAL 118 ».

Article 3 : les défilés, déboulés et toutes autres manifestations sur la voie publique se dérouleront sous l’entière responsabilité de l’organisateur et du président du comité carnavalesque « KANNAVAL 118 » qui devront se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Article 4 : les organisateurs et participants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de :

• Informer en avance les autorités de leur présence sur la voie publique.
• Veiller à rester le parcours autorisé, même s’il n’est que partiellement emprunté.
• Prendre toutes les mesures de sécurité pour être suffisamment visibles des usagers de la route.

Article 5 : toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des services techniques de la ville Monsieur le Directeur de la culture, des sports et des loisirs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Comité KANNAVAL 118
• Service communication

Saint-François, le 14 janvier 2026.