AM/PM/2026-01/036

Le Maire de la Commune de Saint-François ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 20/12/2025 par l’association « KANNAVAL 118 » représentée par son Président, Monsieur Ruddy MAGRÉAU, N° de SIRET : 834 027 609 00017 / Code APE : 90.01Z, sise à O.M.C.S.L. rue Saint-Aude Ferly – 97118 SAINT-FRANCOIS, pour l’organisation d’une grande parade carnavalesque le lundi 16 février 2026 dit « LUNDI GRAS » dans les rues de Saint-François ;
Vu l’Arrêté municipal N° AM/DOM/2026-01/032 en date du 14/01/2026 autorisant Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » à organiser un défilé carnavalesque le lundi 16 février 2026 sur le territoire de la commune de Saint-François ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement de la manifestation ;

Considérant les garanties présentées par l’organisateur dans le dossier de sécurité tant pour les personnes que pour les biens, examiné par les services compétents ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation ;

ARRÊTÉ

Article 1 : A l’occasion du DÉFILÉ CARNAVALESQUE du lundi 16 février 2026 dit « lundi gras », la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature (sauf véhicules de secours, de sécurité - Police Municipale, Gendarmerie - ou d’intervention urgente), seront interdits du lundi 16 février 2026 à partir de 14 heures jusqu’au mardi 17 février 2026 à 03 heures du matin selon le parcours suivant :

• Départ : rue Solange Houllier (au niveau de l’enseigne « CAVE DE CAYENNE ») - rue Jules FERRY – rue Fraternité (à contresens de la circulation) – rue Général de Gaulle – rond-point Bernier – Avenue de l’Europe – rue Saint-Aude Ferly – Avenue Félix Proto – rue Joseph Turpin – rue République – rue Alexandre Isaac – Rotonde - rue Frantz Fanon – rue Fraternité – rue Égalité
• Arrivée : place Félix Éboué.

Les personnes autorisées exceptionnellement à circuler sur le dispositif au-delà de 14 heures et munies d’une autorisation devront impérativement la présenter aux autorités à tout moment.

Article 2 : le stationnement des véhicules de toute nature non munis d’une autorisation exceptionnelle sera interdit du lundi 16 février 2026 à partir de 16 heures jusqu’au mardi 17 février 2026 à 03 heures du matin sur les espaces suivants :

• terrain de karting des Raisins Clairs
• parking devant le stade
• espace situé derrière le cimetière de Cayenne à la rue Léon Blum

Le stationnement sur ces lieux sera exclusivement réservé aux bus transportant les carnavaliers.

Article 3 : les voies de dégagement suivantes feront office de circuit pour l’axe rouge :

• rond-point Martin Luther King – rue Fraternité (entrée de la ville / station-service) – rue Léon Blum – rue Général de Gaulle (prolongée) – rue Alexandre Dumas (côté temple adventiste) – rue Solange Houllier – place Félix Éboué
• rue Liberté (du rond-point Bernier à la rue de la République)
• rue Schoelcher (prolongée) de la rue Liberté vers la rue Saint-Aude Ferly

Ces axes pourront être empruntés en contre-sens de la circulation en cas d’intervention des services autorisés.

Article 4 : la vente de boissons de toute nature en bouteille en verre et la vente de boissons alcoolisées seront strictement interdites dans un périmètre de deux-cent-cinquante (250) mètres autour du passage des carnavaliers.

Article 5 : du lundi 16 février 2026 à 06 heures du matin au mardi 17 février 2026 à 02 heures du matin, l’installation de marchands ambulants de tous types (voiture boutique ou à traie) sera interdite en dehors des points fixés par l’autorité territoriale.

Article 6 : la manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » qui devra se conformer strictement aux prescriptions réglementaires en vigueur et aux préconisations de l’autorité territoriale, notamment :

• garantir la sécurité des participants, invités et visiteurs ;
• veiller à respecter les horaires prévus ;
• garantir à laisser en bon état de propreté les lieux impactés par la manifestation ;

Article 7 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule qui sera trouvé de façon irrégulière dans la zone réglementée par le présent arrêté, ou qui pourrait causer une gêne au déroulement du défilé, sera verbalisé, déplacé par un garagiste et transporté sur le terrain sis face à la Gendarmerie Nationale à l’angle des rues République et Ouidah sous l’entière responsabilité de son propriétaire.

Ce dernier sera redevable au trésor Public de la somme de cent-quarante-sept euros et soixante-cinq centimes (147,65€) soit :

• 127.65 € de frais de déplacement ou enlèvement
• 20.00 € de frais de dossier

Article 8 : les barrières de sécurité et les panneaux de signalisation, indispensables au respect du dispositif seront mis en place par le Service technique de la Ville de Saint-François.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs de la ville, Monsieur le responsable du service de gestion du domaine , seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Monsieur le sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre
• Monsieur le Chef de Centre du CPI de Saint-François
• Monsieur le responsable du service communication de la Ville
• Association « KANNAVAL 118 »

Saint-François, le 14 janvier 2026