AM/PM/2026-01/038

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant règlementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu l’Arrêté Municipal N°AM/DOM/2026-01/036 du 14/01/2026 autorisant Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » à organiser un défilé carnavalesque le lundi 16 février 2026 sur le territoire de la commune de Saint-François ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement de la manifestation ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la parade carnavalesque le lundi 16 février 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion de la parade carnavalesque organisée par l’association « KANNAVAL 118 », le lundi 16 février 2026 dans les rues de la ville, le stationnement des véhicules des marchands ambulants sera réglementé du dimanche 15 février 2026 au mardi 17 février 2026, à partir de 06 heures du matin le dimanche, jusqu’au mardi 17 février 2026 à 03 heures du matin.
Seuls seront autorisés les marchands ambulants munis d’une autorisation d’occupation nominative exceptionnelle délivrée en nombre limité compte tenu des places disponibles. Celles-ci seront matérialisées par le service Gestion du Domaine Public de la ville.

Article 2 : les emplacements autorisés sont les suivants :

• sites habituels du marché aux poissons (pour marchands réglementairement habilités)
• avenue Mahatma Gandhi sur le parking de l’Étang-Buisson
• rue Saint-Aude Ferly : partie comprise entre rue Charles Cazimir Jeannon et Avenue Félix Proto
• emplacements réservés de l’ancienne école Joseph Judith
• parking derrière la mairie à l’angle des rues Paul Thilby et République

Article 3 : du dimanche 15 février 2026 de 06 heures du matin au mardi 17 février 2026 à 03 heures du matin, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les emplacements réservés exclusivement aux marchands ambulants munis d’une autorisation d’occupation exceptionnelle.

Article 4 : la vente de boissons de toute nature en bouteille en verre et la vente de boissons alcoolisées seront strictement interdites dans un rayon de 250 mètres autour du lieu de la manifestation.

Article 5 : toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, Monsieur le Chef de service du pôle des biens communaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• service communication

Saint-François, le 16 janvier 2026