AM/PM/2026-01/041

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu l’Arrêté Municipal N°AM/DOM/2026-01/036 en date du 14/01/2026 autorisant Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » à organiser un défilé carnavalesque le lundi 16 février 2026 sur le territoire de la commune de Saint-François ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement de la manifestation ;

Considérant la nécessité d’autoriser le personnel communal à circuler dans les rues de la Commune pour l’installation des infrastructures lors de la parade du lundi 16 février 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : dans le cadre du défilé carnavalesque, le stationnement sera interdit sur le parking de la Banque Postale à la rue Saint-Aude FERLY, du jeudi 12 février 2026 à partir de 17 heures jusqu’au jeudi 19 février 2026 à 20 heures pour la pose et le retrait de chapiteaux.

Article 2 : la circulation et le stationnement seront interdits à la rue Saint-Aude FERLY partie comprise entre l’avenue Félix PROTO et la rue Schœlcher du lundi 16 février 2026 de 08h30 du matin au mardi 17 février 2026 à 02 heures du matin afin de permettre aux agents des services techniques de la ville d’évoluer sur la pose et le retrait du tapis rouge.

Article 3 : les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité de la Direction des services techniques qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Article 4 : la direction des services techniques de la ville devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de :

• garantir la sécurité des riverains
• veiller à ce que les dates et heures des restrictions et interdictions soient respectées
• poser des barrières pour délimiter et sécuriser les zones concernées

Article 5 : toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des services techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• service communication.

Saint-François, le 15 janvier 2026