AM/PM/2026-01/042

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée par le Service Voirie Réseaux Divers de la commune ;
Vu l’arrêté municipal N° AM/DOM/2026-01/036 autorisant l’organisation du carnaval 2026 par M. Ruddy MAGRÉAU, Président du comité KANNAVAL 118 sur le territoire de Saint-François ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : en raison de la réalisation de travaux de réfection d’enrobés et interventions diverses sur le trajet emprunté par le défilé carnavalesque sur le territoire de Saint-François réalisés par le Service Technique de la Ville, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 20 février 2026 de 06 heures du matin à 15h sur les zones du trajet du carnaval 2026 :

• rue Solange Houllier - rue Jules FERRY – rue Fraternité– rue Jules Ferry - rue Général de Gaulle – rond-point Bernier – Avenue de l’Europe – rue Saint-Aude Ferly – Avenue Félix Proto – rue Joseph Turpin – rue République – rue Alexandre Isaac – Rotonde - rue Frantz Fanon – rue Fraternité – rue Égalité – place Félix Éboué.

Article 2 : la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature pourront être suspendus temporairement sur les portions désignées durant la durée des travaux et, en fonction des zones où seront effectués ces derniers ;

• La circulation sera alternée manuellement.
• Limitation de vitesse à 30km/h.
• La circulation au droit immédiat des travaux se fera au pas et avec extrême prudence suivant les injonctions des opérateurs des chantiers.

Article 3 : les signalisations et affichages réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par le service chargé d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.

Article 4 : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• service Voirie Réseaux Divers
• service communication de la ville.

Saint-François, le 15 janvier 2026