AM/PM/2026-01/052

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu l a loi n ° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n ° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n ° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande du service VRDESH de la Commune de Saint-François ;
Vu l’arrêté municipal permanent N ° AM/PM/2024-02/062 en date du 01/02/2024 modifié ;
Vu l’autorisation accordée aux entreprises SOGETRA (N°AM 2026-01/046) - TRAPEG (N° AM 2026-01/047) - SAS CAT TPLEC (N° AM 2026-01/045) aux fins d’effectuer des travaux de réfection et de réparation des routes communales et de la voirie routière sur le territoire de la ville de Saint-François ;

Considérant la dégradation de la voirie routière sur la commune de Saint-François ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 à Saint-François ;

ARRÊTÉ

Article 1 : en raison des travaux annuels de réfection et de réparation des routes communales et de la voirie routière qui auront lieu du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 sur le territoire de la ville de Saint-François ;

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 de 07 heures à 16 heures, sur les sites suivants et en fonction de l’avancée et nécessités du chantier :

• Rue Charles Junon : travaux de réfection des trottoirs (phase 2 côté multimédia) / Le stationnement sera interdit dans cette rue, de la Rotonde à la rue Liberté.
  La circulation se fera sur 1 seule voie.
• Rue Saint-Aude Ferly : travaux de réfection des trottoirs du bâtiment "FRANCE SERVICES" à la limite de l’enceinte du plateau sportif.
  Le parking de la Poste sera interdit au stationnement de tout véhicule.
  Le stationnement sera interdit dans cette rue de l’avenue Félix Proto au parking situé face au plateau sportif.
• Rue Général de Gaulle : travaux de réfection de la chaussée / Partie comprise entre la rue Jean Jaurès et le rond-point Bernier.
  Une déviation sera mise en place au carrefour des rues Jean Jaurès / Général de Gaulle et au niveau du rond-point Bernier.
  Le stationnement sera interdit entre la rue Jean Jaurès et le rond-point Bernier.
  La sortie de la résidence Arbre à pain devra se faire par la RD118 (avenue Martin Luther King).
  La vitesse sera limitée à 30 Km/h.
  Le stationnement sera interdit sur les portions concernées.
  Tout véhicule circulant au droit immédiat des travaux roulera au pas et respectera scrupuleusement les injonctions des opérateurs de travaux.
  La circulation pourra être interrompue à tout moment en fonction des impératifs de sécurité et nécessités de chantiers.

Article 3 : les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par les entreprises chargées d’effectuer les travaux qui devront de même assurer un passage sécurisé aux piétons.

Article 4 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législations en vigueur.

Article 5 : les responsables des travaux seront tenus pour seuls responsables des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. Les entreprises seront tenues d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à leurs frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• entreprise SAS CAT TPLEC
• entreprise TRAPEG
• entreprise SOGETRA
• service Communication de la ville.

Saint-François, le 20 janvier 2026