AM/PM/2026-01/ 050

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le lundi 19 janvier 2026 par Monsieur Hugues GANE représentant de l’entreprise BEBIAN ÉLECTRICITÉ sise Poucet Montauban 97190 le GOSIER ;
Vu la permission de voirie N° AM 2026-01/049 en date du 19 janvier 2026 autorisant l’entreprise Bébian électricité (BECL) à effectuer des travaux de remplacement de cellule, fouilles, réfection de boites, raccordements des postes COCOYER, KERDORET et COZAK sur le territoire de la ville de Saint-François ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 au chemin de Kerdoret, carrefour chemin de Croix, chemin de Bouquet, chemin de Palmiste à Saint François ;

ARRÊTÉ

Article 1 : en raison des travaux de remplacement de cellule, fouilles, réfection de boites, raccordements des postes COCOYER, KERDORET et COZAK , au chemin de Kerdoret, chemin de Bouquet, carrefour chemin de Croix, chemin de Palmiste par l’entreprise Bebian électricité (BECL) pour le compte de EDF archipel Guadeloupe, du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 sur le territoire de la ville de Saint- François ;

Article 2 : la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du mardi 20 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 de 7 heures à 15 heures, en fonction de l’avancée et nécessités du chantier ;

• la vitesse sera limitée à 30 Km/h ;
• le stationnement sera interdit ;

Article 3 : les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.

Article 4 : le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. L’entreprise BEBIAN ÉLECTRICITÉ est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée :

• à l’entreprise BECL,
• au service communication de la ville.

Saint-François, 19 janvier 2026