AM/DMN/2026-05/230

La Maire de la commune de Saint-François ;

Vu la directive européenne 2006/7/CE, relative à la réglementation des eaux de baignade ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de police en ses
articles L.2212-1 et suivants, notamment les articles L. 2212-3 e t L.2213-23 ;
Vu l’article L.211-4 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et suivants, et
D. 1332-14 à D. 1332-38-1 ;
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 Juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux
de baignade ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu les résultats d’analyse de prélèvements de contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Guadeloupe sur les sites de la Coulée, de la Base Nautique et du Lagon en date du 9 mai 2026
indiquant une contamination bactériologique des eaux analysées ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans
l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de salubrité et de santé publique, d’interdire
temporairement la baignade et toute activité nautique sur les sites de la Coulée, de la Base
Nautique et du Lagon ;

ARRÊTÉ

Article 1 : la pratique de la baignade et de toute activité nautique est interdite sur les sites de la
Coulée, de la Base Nautique et du Lagon jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : l’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en mairie, à la
Police Municipale et sur les sites concernés.

Article 3 : les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les
officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services
Techniques de la ville, Madame la Directrice de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des
actes municipaux.

Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre et à Monsieur
le Directeur de la Mer de Guadeloupe ainsi qu’au service Communication de la ville.

Saint-François, le 11 mai 2026.