AM/DNM/2026-06/270

Le Maire de la commune de Saint-François ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Considérant que le marché aux poissons constitue un équipement public relevant du domaine public communal placé sous l’autorité du Maire ;
Considérant le décès de Monsieur Noé Pascal MOUSSAMY, administré de la commune, issu d’une famille historiquement liée à l’activité de pêche locale, décédé le 27 mai 2026 ;
Considérant l’émotion suscitée au sein de la population communale à la suite de ce décès ;
Considérant la demande formulée par la famille du défunt tendant à l’organisation d’une veillée funéraire et d’un rassemblement d’hommage au sein du marché aux poissons communal ;
Considérant l’attachement particulier de la famille et de la population à cet équipement emblématique de l’activité maritime de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu, dans l’intérêt communal, de permettre l’organisation de cette manifestation d’hommage dans un lieu adapté à l’accueil du public ;
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer l’utilisation des équipements communaux et de prendre toutes mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques ;
Considérant qu’il convient en conséquence de procéder à la fermeture temporaire du marché aux poissons et d’en autoriser l’utilisation à titre exceptionnel pour la durée de l’événement ;

ARRÊTÉ

Article 1 : le marché aux poissons situé au port de pêche de Saint-François est exceptionnellement fermé au public et à toute activité de commercialisation des produits de la pêche le jeudi 4 juin 2026 et le vendredi 5 juin 2026.

Durant cette période, l’activité habituelle du marché aux poissons est suspendue.

Article 2 : le marché aux poissons est exceptionnellement mis à disposition pour l’organisation d’une veillée funéraire et d’un rassemblement d’hommage en mémoire de Monsieur Noé Pascal MOUSSAMY pendant la période mentionnée à l’article 1er.

Cette utilisation présente un caractère strictement temporaire, exceptionnel et non permanent.

Article 3 : les organisateurs veilleront au respect du bon ordre public, des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public, de l’intégrité des installations et équipements communaux, de la tranquillité du voisinage et des prescriptions qui pourraient être données par les services municipaux ou les forces de l’ordre.

Les locaux devront être maintenus dans un état satisfaisant de propreté pendant toute la durée de l’événement. À l’issue de la manifestation, les lieux devront être libérés de toute installation, matériel ou déchet et restitués dans un état permettant la reprise normale de l’activité du marché.

Les services municipaux procéderont, le cas échéant, aux opérations nécessaires préalablement à la réouverture de l’équipement. Toute dégradation constatée pourra donner lieu à la mise en œuvre des procédures appropriées.

Article 4 : l’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en mairie, à la Police Municipale et sur le site concerné.

Article 5 : les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R.610-5 d u Code Pénal.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, Madame la Directrice de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Saint-François, le 3 juin 2026.