AM/PM/2026-06-269

Le Maire de la Commune de Saint-François ;

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles en matière de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret n° 64262 du 14 Mars 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l’arrêté municipal du 09 juillet 1998 modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Saint-François ;
Vu la demande du 03 juin 2026 formulée par les pompes funèbres RAMLALL ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation, afin d’assurer le bon déroulement de la présentation de la dépouille de Monsieur Noé, Pascal MOUSSAMY le jeudi 04 juin 2026 et le vendredi 05 juin 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion de la présentation la dépouille de Monsieur Noé, Pascal MOUSSAMY au marché aux poissons, la circulation et le stationnement seront réglementés le jeudi 04 juin 2026 de 17h00 à minuit et le vendredi 05 juin 2026 de 09h00 à 18h00 selon les directives suivantes :

• la circulation et le stationnement seront interdits à la rue Margagnan au niveau du marché aux poissons le jeudi 04 juin 2026 de 17h00 à minuit et le vendredi 05 juin 2026 ;
• les places de stationnement seront interdites coté sud et ouest longeant le bâtiment du marché aux poissons ;

Article 2 : la mise en place de barrières se fera par les services techniques de la ville ;

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Pompes funèbres RAMLALL
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 03 juin 2026.