AM/DMN/2026-06/296

Le Maire de la commune de Saint-François ;

Vu la directive européenne 2006/7/CE, relative à la réglementation des eaux de baignade ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de police en ses articles L.2212-1 et suivants, notamment les articles L. 2212-3 et L.2213-23 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.211-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et suivants, et D.1332-14 à D.1332-38-1 ;
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 Juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux de baignade ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les résultats d’analyse de prélèvements de contrôle de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Guadeloupe sur le site de l’Anse des Rochers en date du 8 juin 2026 et communiqués le 11 juin 2026 indiquant une contamination bactériologique des eaux analysées par dépassement des seuils réglementaires relatifs aux germes indicateurs de contamination fécale ;

Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prendre les mesures nécessaires à la sécurité, à la préservation de la salubrité publique et à la prévention des risques sanitaires ;
Considérant que la contamination bactériologique constatée est susceptible de présenter un risque pour les usagers exposés aux eaux concernées ;
Considérant que certaines activités nautiques impliquent des immersions, des contacts étroits et répétés avec l’eau ou des risques d’ingestion accidentelle d’eau de mer ;
Considérant qu’il y a lieu, dans un objectif de protection de la santé publique et au regard du principe de précaution, de réglementer temporairement l’usage des sites concernés dans l’attente des résultats des nouveaux prélèvements réalisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Guadeloupe ;

ARRÊTÉ

Article 1 : la baignade est interdite temporairement sur le site de l’Anse des Rochers jusqu’à nouvel ordre.

Article 2 : toute activité nautique susceptible d’impliquer une immersion, un contact étroit et répété avec l’eau ou une ingestion accidentelle d’eau de mer est interdite temporairement sur le site de l’Anse des Rochers.

Article 3 : les activités nautiques ne présentant pas d’exposition significative aux risques mentionnés à l’article 2 peuvent être maintenues sous réserve du respect des mesures sanitaires et de prévention adaptées.

Article 4 : l’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en mairie, à la Police Municipale et sur le site concerné.

Article 5 : les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, Madame la Directrice de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, à Monsieur le Directeur de la Mer de Guadeloupe, à Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Guadeloupe ainsi qu’au service Communication de la ville.

Saint-François, le 11 juin 2026.