AM/PM/2026-06/317
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation des personnes et véhicules de toute nature et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux de la première phase de déconstruction des bâtiments incendiés à la Marina, du mardi 23 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026 ;
ARRÊTÉ
Article 1 : à l’occasion des travaux de la première phase de déconstruction des bâtiments incendiés à la Marina, la circulation et le stationnement seront réglementés à l’avenue Félix PROTO du mardi 23 juin 2026 au vendredi 03 juillet 2026 de 06h00 à 18h00 sur les sites suivants et en fonction de l’avancée et nécessités du chantier :
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit à l’Avenue Félix PROTO du carrefour Avenue Félix PROTO / rue Joseph TURPIN jusqu’à l’intersection Avenue Félix PROTO / rue Cazimir JEANNON sur les parties matérialisées par des barrières.
- Une déviation sera mise en place à la rue Joseph TURPIN et la rue Cazimir JEANNON.
- Les usagers en provenance de la base nautique emprunteront de préférence la rue de la République.
Article 2 : les barrières de sécurité seront mises en place par les services de la Ville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée au service communication de la ville.
Saint-François, le 22 juin 2026.
