AM/PM/2026-06/ 321
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’itinéraire que doivent emprunter les participants ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la Marche ;
ARRÊTÉ
Article 1 : à l’occasion de la marche blanche organisée par la ville de Saint-François, en hommage à Noé MOUSSAMY décédé tragiquement le 27 mai 2026, le stationnement et la circulation seront réglementés le dimanche 12 juillet 2026 suivant les prescriptions suivantes :
Article 2 : à partir de 10h00 après la messe dominicale, les participants emprunteront le trajet suivant :
- Départ : place de l’église
Rue Alexandre ISAAC – Rotonde - rue Charles JUNON – à gauche à rue de la Liberté – rue Schoelcher prolongée – rue Saint-Aude FERLY – avenue Félix PROTO – rue Joseph TURPIN – rue de la République ; - Arrivée : marché aux poissons.
La circulation des véhicules pourra être interrompue en fonction des impératifs de sécurité de la manifestation ;
Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législations en vigueur ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux et transmis à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Ampliation en sera adressée à :
- Mme Anna RAMASSAMY, coordinatrice du CLSPD
- Centre de secours du SDIS
- Service Communication de la ville.
Saint-François, le 24 juin 2026.
