AM/PM/2026-07/ 360

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;

Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;

Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée « FÊTE SCHOELCHER-CHANTÉKLÈ » avec emprise sur la voie publique ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « FÊTE SCHOELCHER-CHANTÉKLÈ » organisée par la ville de Saint-François, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du mardi 21 juillet 2026 de 12h00 au mercredi 22 juillet 2026 à 08h00 du matin sur les portions suivantes :

· La rue Schoelcher sera fermée partie comprise entre les rues Pierre et Marie Curie et Paul Finette.

· Cette portion de route sera réservée aux piétons et autres structures prévues pour le déroulement de la manifestation.

Article 2 : Les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.