Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de travaux de reprise de l’enrobé en béton par l’entreprise SOGETRA du lundi 13 juillet au vendredi 14 août sur la route de Bébet sur le territoire de Saint-François.

AM/PM/2026-07/342

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;

Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;

Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Vu la demande formulée le mercredi 08 juillet 2026 par Monsieur Christian HERESON représentant de l’entreprise SOGETRA pour effectuer des travaux de reprise de l’enrobé en béton sur la route de BEBET à Saint-François ;

Vu la permission de voirie n° AM/2026-01/046 accordée par le service VRDESH le 16 janvier 2026 à l’entreprise SOGETRA ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 sur la route de BEBET sur le territoire de Saint-François ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l’occasion des travaux de reprise de l’enrobé en béton effectués par l’entreprise SOGETRA sur la route de BEBET du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 la circulation et le stationnement seront réglementés de 07h00 à 16h00 selon les directives suivantes :

– La circulation sera alternée de l’entrée de la résidence la Colline aux Oiseaux sur 100 mètres en direction de Cocoyer et pourra être interrompue à tout moment en fonction des nécessités techniques et de sécurité.

– Le stationnement sera interdit sur les portions mentionnées au droit immédiat des travaux et sur les portions matérialisées par la société en charge de la réparation.

Article 2 : Les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.

Article 3 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. L’entreprise SOGETRA est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée :

– A l’entreprise SOGETRA ,
– Au service communication de la ville.