Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’occasion des travaux de raccordement réseaux divers de la résidence "Les Jardins de Madeline" par la société SGTC-TP, pour le compte de l’entreprise BEINTEC du lundi 27 juillet au vendredi 28 août 2026 à la rue Jean Jaurès, sur le territoire de la ville de Saint-François.
AM/PM/2026-7/341
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le mercredi 08 juillet 2026 par Monsieur Simon CHARLES, représentant de l’entreprise BEINTEC pour effectuer des travaux de raccordement réseaux ;
Vu la permission de voirie n° AM/2026-07/331 accordée à l’entreprise BEINTEC par le service VRDESH le 07/07/2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 28 août 2026 sur le territoire de Saint-François ;
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion des travaux de raccordement de réseaux divers de la résidence LES JARDINS DE MADELINE par la société SGTP-TP pour le compte de l’entreprise BEINTEC du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 28 août 2026 à la rue Jean JAURES, la circulation et le stationnement seront réglementés suivant les directives suivantes :
La circulation et le stationnement seront interdits à la rue Jean JAURÈS, partie comprise de l’intersection de la rue du Général De GAULLE à l’intersection de la RD 118 Avenue Martin LUTHER KING, de 06h00 à 17h00, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules autorisés.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux .
Les riverains seront prévenus en avance de la mise en place des restrictions dues aux travaux.
Article 2 : Les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
Article 3 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. La société SGTC-TP est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et
Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée :
– A l’entreprise BEINTEC,
– Ala société SGTC-TP
– Au service communication de la ville
