AM/PM/2026-09/455

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée "village des associations" sur l’esplanade de la Rotonde ;

Considérant l’organisation de manifestations dans le cadre de la fête patronale 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion de la manifestation dénommée "village des associations", la circulation et le stationnement seront réglementés autour du marché de la Rotonde comme suit :

• Le samedi 3 octobre 2026, de 6h à 18h, la rue Alexandre Isaac sera fermée à la circulation.
• Toutes les voies d’accès à la Rotonde seront fermées à la circulation durant la durée de la manifestation.
• Les exposants et autres invités pourront quitter la Rotonde par les rues Pierre et Marie Curie et Frantz Fanon suivant les directives des agents de sécurité présents sur le site.
• La rue Égalité sera fermée à la circulation à l’angle des rues Égalité et Fraternité.
• Une déviation sera mise en place de l’angle des rues Fraternité/Égalité vers la place Félix Éboué.
• Les véhicules provenant de la place Félix Éboué (à la rue Égalité) emprunteront la rue Paul Thilby pour rejoindre la rue République.

Article 2 : la circulation des véhicules se fera au pas et avec prudence sur tout le site de la manifestation.
Les barrières de sécurité seront mises à disposition par le service technique de la ville.

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, monsieur le Directeur de le Culture, des Sports et des Loisirs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Service communication de la ville.

Saint-François, le 28/09/2026