AM/PM/2026-09/ 444

Le Maire de la commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des festivités organisées lors de la Fête Patronale 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion du dépôt de gerbe au monument aux morts, du défilé du cortège des officiels et de la cérémonie protocolaire lors de la Fête Patronale organisés par la Ville de Saint-François, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du vendredi 2 octobre 2026 au dimanche 4 octobre 2026 sur les portions suivantes :

• Fermeture de la rue Alexandre Isaac partie comprise entre la rue de la République et la rue Égalité (enseigne C’MOD) du vendredi 02 octobre 2026 à 06h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 17h00 pour nécessités de mise en place et d’enlèvement de matériels pour la cérémonie de protocole.
• Une déviation sera proposée vers le marché de la Rotonde jusqu’à 16h00 le vendredi 02 octobre 2026.
• Une déviation sera mise en place à l’intersection des rues Fraternité et Égalité en direction de la place Félix Éboué le samedi 03 octobre 2026 de 07h00 à 18h00.
• Le stationnement sera interdit à la rue de la République partie comprise l’entrée principale de l’Église et la rue Alexandre Isaac au droit du monument aux morts du vendredi 02 octobre 2026 à 06h00 au Dimanche 04 octobre 2026 à 12h00.

• Le dimanche 04 octobre 2026 le trajet du défilé sera le suivant :
  10h30 après la messe : Dépôt de gerbe : rue République/monument aux morts
  10h45 : Défilé protocolaire - Départ rue République
  Rue République (en contresens de la circulation) en direction du haut du bourg – gauche à rue Paul Favreau (contresens de la circulation) – contournement de la Rotonde – rue Alexandre Isaac (en contresens de la circulation)
  Arrivée : espace de réception du cortège rue Alexandre Isaac face à la Mairie.

• Les rues suivantes seront fermées à la circulation en fonction de la mise en place et de l’avancée du cortège :
  10h00 : rue République (mise en place du cortège et dépôt de gerbe).
  Rue Paul Favreau.
  Rue Abbé Grégoire.
  Rue Irénée Trovin.
  06h00 à 17h00 Rue Alexandre Isaac partie comprise entre la rue Égalité et le marché de la rotonde.
  La rue du Commandant Mortenol sera fermée à la circulation durant la mise en place et le cheminement du cortège.
  Le stationnement sera interdit à la rue Alexandre Isaac depuis la rue république jusqu’au marché de la Rotonde.
  La circulation et le stationnement autour du marché de la Rotonde seront réglementés en fonction de l’avancée de la manifestation. Le stationnement du côté droit de la chaussée sera interdit
  Les places de parking autour de la rotonde (au droit immédiat du bâtiment) seront disponibles au stationnement des véhicules.

• Les places de parking situées au droit de la Mairie à la rue Égalité seront réservées aux véhicules des personnes autorisées par les organisateurs de la manifestation.

• Le stationnement de tout véhicule sera interdit à la rue Paul Favreau de 06h00 à 13h00.

• La rue du Presbytère sera interdite à la circulation et au stationnement des véhicules du samedi 03 octobre 2026 à 20h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 15h00.
  La circulation pourra être interrompue à tout moment en fonction des impératifs techniques et de sécurité des participants au défilé.

Article 2 : les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville.

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la rue République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du service Culture, Sports et Loisirs de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Centre de secours du SDIS,
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 22 septembre 2026.