AM/PM/2026-09/448

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Considérant l’organisation de la fête patronale 2026 ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la Fête Patronale 2026 ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion des manifestations organisées dans le cadre de la fête patronale par la ville de Saint-François, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du samedi 03 octobre 2026 au dimanche 04 octobre 2026.

Article 2  : le stationnement et la circulation de tous véhicules non autorisés seront interdits du samedi 03 octobre 2026 au dimanche 04 octobre 2026 sur les portions et selon les horaires mentionnés ci-après :

• Fermeture de la rue Solange HOULLIER, partie comprise entre la rue Égalité et la rue Alexandre DUMAS, du samedi 03 octobre 2026 à 16h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 01h00 du matin.
• Fermeture de la rue Félix ÉBOUÉ, partie comprise entre la rue Égalité et la rue Alexandre DUMAS du samedi 03 octobre 2026 à 16h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 01h00 du matin
• Fermeture de la rue Alexandre DUMAS, partie comprise entre les rues Félix ÉBOUÉ et Solange HOULLIER du samedi 03 octobre 2026 à 15h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 01h00 du matin.

L’axe rouge pour les véhicules de secours est défini comme suit :

• Rue Alexandre Dumas partie comprise entre la rue Solange HOULLIER et la rue Félix ÉBOUÉ pour rejoindre la rue Léon Blum ou la rue Fraternité.

• Le parking devant le cimetière sera réservé uniquement aux personnes autorisées par l’organisation.
• La rue THÉLÈME (rue du cimetière) sera entièrement réservée aux marchands ambulants et sera fermée à la circulation du samedi 03 octobre 20206 à 17h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 01h00 du matin.
  Toutes ces dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules de secours aux personnes, de Police, Gendarmerie et d’intervention urgente dûment justifiée.

Article 3 : les barrières de sécurité seront mises en place par le Service Technique de la Ville.

Article 4  : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la rue de la République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme réglementaire arrêtée et majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Centre de secours du SDIS,
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 24 septembre 2026.