AM/PM/2026-09/441

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande en date du 04 septembre 2026 émanant de l’Association sportive et Culturelle de Bessot, sise section Bessot, 97118 Saint-François, représentée par Monsieur José JHAGAROU en sa qualité de Président pour l’organisation d’une course cycliste le mercredi 11 novembre 2026 sur le territoire de Saint-François ;
Vu l’Arrêté AM/DOM/2026-09/434 en date du 16/09/2026 autorisant l’organisation de la course cycliste dénommée « MÉMORIAL LUCIEN MOUTOUSSAMY » le mercredi 11 novembre 2026 ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive ;

Considérant le parcours emprunté par les participants ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’occasion du MÉMORIAL LUCIEN MOUTOUSSAMY organisé par l’Association sportive et culturelle de Bessot, qui effectuera plusieurs boucles sur le territoire de la commune, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés le mercredi 11 novembre 2026 sur les portions désignées et selon les horaires suivants :

Nombre de catégories : (5) / A – B – C1 – C2 - Sénateurs.

Parcours retenu pour la course : une boucle de 8,7 kms effectuée en plusieurs tours en fonction des dispositions prises par les organisateurs de la manifestation sur le circuit suivant de 07h00 à 14h00 :

• Départ : Route Départementale 102 (RD102) (Face à la Maison MOUTOUSSAMY Michel) - Puis vers carrefour Bragelogne, école de Bragelogne, carrefour RD102 (route de Bragelogne) / Route Nationale 4(RN4) (station-service VITO), RN4 (direction Sainte-Anne 97180), Belle-Allée, Blonval, Route Départementale 116 (Roche-chemin de Brissac), carrefour Landrieux (RD102/RD116) direction Bragelogne, carrefour Simonière, carrefour Bessot, Bragelogne,
• Arrivée : RD102 (Face à la Maison MOUTOUSSAMY Michel)
• Les opérations de départ et d’arrivée de chacune des épreuves se feront sous l’unique et entière responsabilité du comité organisateur de l’épreuve. Ce dernier prendra toutes mesures nécessaires pour faire respecter les horaires et lieux mentionnés par le présent arrêté.
• Les organisateurs s’engagent à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la course, notamment par la présence effective des signaleurs prévus aux lieux indiqués.
• Le stationnement de tout véhicule non autorisé sera interdit au droit de la ligne de départ et d’arrivée.
• Les véhicules circulant au droit de la manifestation rouleront au pas et avec extrême prudence. Les automobilistes devront respecter les injonctions données par le personnel prévu pour assurer la sécurité de la course.
• La circulation pourra être interrompue à tout moment sur le circuit en fonction des impératifs et de l’avancée de l’épreuve.

Article 2 : la manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur. Et notamment au respect de la mise en place des signaleurs comme convenu dans le dossier de sécurité.

Les barrières de sécurité seront mises à disposition par le service technique de la ville ;

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du service Culture, Sports et Loisirs de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• L’Association sportive et Culturelle de Bessot
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 17/09/2026.