AM/PM/2026-09/442

Le Maire de la Commune de Saint-François ;

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 1er septembre 2026 par Monsieur Vincent De Paul SAWADOGO curé de la paroisse de Saint François ;
Vu l’arrêté municipal n° AM/DOM/2026-09/433 en date du 16/09/2026 autorisant la procession dans le cadre de la célébration du Saint-Patron de la commune, « François D’Assise », organisée par Monsieur Vincent De Paul SAWADOGO curé de la paroisse de Saint-François le samedi 03 octobre 2026 ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement de la procession ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon ordre, la sécurité des biens et des personnes pendant la durée de cette manifestation ;

ARRÊTÉ

Article 1 : à l’ occasion de la procession organisée par Monsieur Vincent De Paul SAWADOGO curé de la paroisse de Saint-François, dans le cadre de la célébration du Saint-Patron “François d’Assise”, la circulation et stationnement seront réglementés le samedi 03 octobre 2026 de 18 H 00 à 21 H 00 sur les portions désignées ci-après :

• Départ : Place de l’église côté rue République – Rue République - Rue Alexandre Isaac (face à la Mairie) – Rotonde (1 tour complet)– rue Paul Favreau – rue République
• Arrivée : Place de l’Église
  La circulation pourra être momentanément interrompue à tout moment et sur tout le trajet retenu en fonction de l’avancée du cortège.

Article 2 : la manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité du curé de la paroisse de Saint-François, qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires ;

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la loi, textes et législations en vigueur ;

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur du service Culture, Sports et Loisirs de la Ville, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

Ampliation en sera adressée :

• à Monsieur le curé de la paroisse de Saint-François,
• au service Communication de la Ville.

Saint-François, le 17 Septembre 2026.