AM/PM/2026-10/505
Le Maire de la Commune de Saint-François,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande en date du 13 octobre 2026 formulée par le Président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Levant (CPTS DU LEVANT) sise place du marché de la Rotonde 97118 Saint-François ;
Vu l’Arrêté AM/DOM/2026-10/504 en date du 27 octobre 2026 autorisant un mini village santé diabète organisé sur le parvis de l’église par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Levant (CPTS DU LEVANT) en collaboration avec le CCAS le samedi 14 novembre 2026 ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement d’un mini village santé diabète ;
ARRÊTÉ :
Article 1 : à l’occasion d’un mini village santé diabète organisé sur le parvis de l’église par la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Levant (CPTS DU LEVANT) en collaboration avec CCAS de la commune de Saint-François, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés le samedi 14 novembre 2026 selon les horaires et sur les portions désignés ci-après :
Hôtel de ville – Place de l’Église – 97118 SAINT-FRANCOIS (Gpe) – tél : 0590 85 58 18 – Fax : 0590 88 42 20
E-mail : contact@ville-saintfrancois.fr
- Le stationnement sera interdit le samedi 14 novembre 2026 de 06h00 à 14 h00 à la rue de la République sur les places de parking : partie comprise de l’angle de la rue Paul FAVREAU à la rue Alexandre ISAAC ;
Article 2 : les barrières de sécurité seront mises à disposition par les agents du service technique de la Ville.
Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et réglementations en vigueur.
Article 4 : tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prévu par convention, sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- CPTS DU LEVANT
- Mme Soraya VANBESELAERE Directrice du CCAS
- Service communication de la ville.
Saint-François, le 27 Octobre 2026
