AM/PM/2026-10/506

Le Maire de la Commune de Saint-François,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des festivités organisées lors de la FÊTE DE BRAGELOGNE 2026 ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : à l’occasion du dépôt de gerbe et du défilé du cortège des officiels et de la cérémonie protocolaire lors de la FÊTE DE BRAGELOGNE organisés par la Ville de Saint-François, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés le mercredi 11 novembre 2026 sur les portions suivantes :

• Fermeture de la route de Bien Désiré partie comprise entre l’enseigne ex-épicerie LE LAGON et la RD 102 (chemin de Bragelogne) le mercredi 11 novembre 2026 de 10h00 à 12h00 pour le défilé des officiels.
• Une déviation sera proposée via la route qui prolonge le chemin de Bessot à droite sur la RD 102.
• Une déviation sera mise en place à l’intersection de l’enseigne (ex-épicerie le Lagon) à droite en provenance de Pombiray vers la RD 102.
• Le stationnement sera interdit au droit de la stèle commémorative de Louis Delgrès sise RD 102 à proximité de la route de Bien Désiré sur la partie matérialisée par des barrières et/ou tout moyen de signalisation.
• Le mercredi 11 novembre 2026 le trajet du défilé sera le suivant : sur la route de Bien Désiré :
  10h30 : défilé protocolaire : départ carrefour de l’épicerie (ex LE LAGON)
  Arrivée : espace de réception du cortège dans l’enceinte du CITY STADE (ex terrain de hand-ball)
  La circulation pourra être interrompue à tout moment en fonction des impératifs techniques et de sécurité des participants au défilé.

Article 2 : les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville.

Article 3 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la rue République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur du service Culture, Sports et Loisirs de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Centre de secours du SDIS,
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 27 octobre 2026