Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 25/09/2024 par la S.A.S. AQUA MUSIC FESTIVAL représentée par Monsieur Yann CLÉREMBAULT en sa qualité de gérant, sise au n° 33 rue de l’industrie prolongée Z.I. Jarry 97122 Baie-Mahault pour l’organisation d’une manifestation dénommée « AQUA MUSIC FESTIVAL 2025 » ;
Vu l’avis favorable de principe émis par courrier référencé JLP/JE/CE/KN/2025/03/193 en date du 20 mars 2025 par Monsieur Jean-Luc PÉRIAN, Maire de la Commune de Saint-François, à la S.A.S. AQUA MUSIC FESTIVAL afin organiser la manifestation dénommée « AQUA MUSIC FESTIVAL 2025 » dans l’enceinte du stade François-Xavier DURIMEL le samedi 02 août 2025 de 16h00 à 00h00 (minuit) et le dimanche 03 août 2025 de 12h00 à 00h00 (minuit) ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée « AQUA MUSIC FESTIVAL 2025 » ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « AQUA MUSIC FESTIVAL 2025 » organisée par la S.A.S. AQUA MUSIC FESTIVAL, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du samedi 02 août 2025 au dimanche 03 août 2025 selon les horaires et sur les portions désignés ci-après :

• L’accès de tout véhicule à la plage des Raisins-Clairs sera réglementé le samedi 02 août 2025 et le dimanche 03 août 2025 de la façon suivante :
  • De 12h00 à la fin de la manifestation : Accès réglementé sur la route d’accès à la plage des Raisins-Clairs. Les personnes autorisées (organisation, forces de sécurité et de secours, services techniques identifiés et missionnés spécifiquement au festival) pourront y accéder à tout moment.

• Le terrain de karting sera mis à disposition de l’organisateur pour le stationnement des véhicules ORGANISATION / PUBLIC à sa convenance et sous sa responsabilité.
• Les 2 parkings du collège Alexandre Macal et celui situé à la rue Saint-Aude FERLY (ancienne école JUDITH) seront mis à disposition des festivaliers.
• Les parkings V.I.P et PMR seront positionnés face au stade François-Xavier DURIMEL situé sur la route touristique ainsi que derrière le gymnase.
• Le stationnement des 2 roues et des véhicules de secours s’effectuera sur le parking de la piscine municipale.
• L’accès à la résidence Crystal Beach sera réglementé. Les résidents seront identifiés par un macaron spécifique qui leur permettra de se déplacer lors de la manifestation.

• L’axe rouge permettant l’intervention des services de sécurité et de secours d’urgence sera défini tel que suit :
  • Du gymnase vers la route touristique en direction de l’anse à la Barque pour rejoindre la Route Nationale 4 (RN4)
  • Du gymnase (route touristique) vers la RN4 (carrefour du stade et avenue Mahatma Gandhi) en direction du carrefour Gorot

• Afin d’éviter d’engorger le site, des déviations seront mises en place au niveau de la route touristique (carrefour de la Pointe Gros Bœuf) en direction de la route de Sèze et au niveau du rond-point Gandhi.
• En provenance de Sainte-anne (RN4) il sera aussi préconisé d’emprunter la Route Départementale 118 (RD118-Avenue Martin Luther King) pour éviter le secteur des Raisins-Clairs.
• En provenance du centre-ville, il sera conseillé d’emprunter au choix la rue de la ville de Ouidah ou la route de Trézel pour prendre la direction du Moule ou de Sainte-Anne.

Article 2 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Yann CLÉREMBAULT, gérant de la S.A.S. AQUA MUSIC FESTIVAL qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur et respecter toutes les mesures préconisées par les autorités compétentes afin de garantir la sécurité des participants, invités et visiteurs du festival. Il devra aussi veiller à respecter les horaires dédiés à la manifestation.

Article 3 : Les barrières de sécurité seront mises à disposition par les agents du service technique de la Ville.

Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et réglementations en vigueur.

Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prévu par convention entre l’organisateur et le prestataire, sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• La S.A.S. AQUA MUSIC FESTIVAL,
• Centre de secours du SDIS,
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 23/07/2025