AM/PM/2026-07/359
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la Fête de Bois de Vipart ;
Arrêté :
A l’occasion de la fête de Bois Vipart organisée par la ville de Saint-François, la circulation et le stationnement seront réglementés du vendredi 24 juillet 2026 de 06h00 du matin au lundi 27 juillet 2026 à 08h00 matin à Bois de Vipart, sur les portions suivantes :
La rue du 27 mai 1848 sera fermée à la circulation de la rue Joseph Ignace à la rue du 27 avril 1948.
Article 2 : Les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville .
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur .
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des services techniques de la ville, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Saint-François, le 17 juillet 2026.
