AM/DMN/2026-04/213

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS ;

Vu la directive européenne 2006/7/CE, relative à la réglementation des eaux de baignade ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L. 2212-3 et L.2213- 23 ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment son article L.211-4 ;

Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et suivants, et D.1332-14 à D.1332-38-1 relatifs à la protection de la santé publique et à la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement ;

Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 Juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux de baignade ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu les recommandations sanitaires émises par l’Agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe relatives à la gestion des échouages de sargasses et aux expositions aux gaz issus de leur décomposition (hydrogène sulfuré H₂S et ammoniac NH₃) ;

Vu les mesures de qualité de l’air communiquées par l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air Gwad’Air en date des 27, 28 et 29 avril 2026, faisant état de dépassements des seuils de vigilance sanitaire sur le territoire communal ;

Vu la visite de terrain réalisée le 28 avril 2026 par les services municipaux, ayant permis de constater des échouages massifs de sargasses en cours de décomposition sur plusieurs sites du littoral communal ;

Considérant que les échouages massifs de sargasses observés sur le littoral de la commune de Saint-François présentent un caractère exceptionnel par leur ampleur et leur étendue ;

Considérant que la décomposition de ces algues entraîne des émissions de gaz toxiques, notamment d’hydrogène sulfuré (H₂S) et d’ammoniac (NH₃), susceptibles de porter atteinte à la santé des populations exposées ;

Considérant que les niveaux mesurés sur certains sites atteignent ou dépassent les seuils de « recommandation générale », impliquant de limiter strictement l’exposition des populations, en particulier des personnes vulnérables ;

Considérant que les plages et sites concernés sont rendus impropres à la baignade, aux activités nautiques et à toute fréquentation du public en raison de la présence massive de sargasses et des risques sanitaires associés ;

Considérant qu’il appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques sanitaires et assurer la protection de la population dans l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique et suivant le principe de précaution ;

Considérant que les moyens de collecte actuellement mobilisés ne permettent pas de résorber immédiatement la situation ;

ARRÊTE :

Article 1  : L’accès au public est strictement interdit, à titre temporaire, sur les sites suivants :
• Plage du Lagon (secteur Cocoteraie)
• Plage des Pies
• Plage de la Base nautique municipale
• Site de Morne à Cayes (spot de surf)
• Plage de l’Étang Buisson
• Plage des Raisins Clairs (secteur compris entre les poteaux de beach-volley et la résidence Crystal Beach)
Toute activité balnéaire, nautique, sportive ou de loisirs y est strictement interdite.

Article 2 : La présente interdiction est motivée par les risques sanitaires liés aux échouages massifs de sargasses en cours de décomposition, notamment les émissions de gaz toxiques (H₂S, NH₃), susceptibles de porter atteinte à la santé publique, en particulier pour les publics vulnérables.

Article 3  : L’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en mairie, à la Police Municipale et sur les sites concernés.

Article 4  : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication et demeurent applicables jusqu’au retour à une situation sanitaire normale, constatée par les autorités compétentes, et jusqu’à la levée du présent arrêté.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.

Article 4  : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Madame le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, Madame la Directrice de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Pointe-à-Pitre, à Monsieur le Directeur de la Mer de Guadeloupe, à l’Agence Régionale de Santé de la Guadeloupe, au Centre de Secours du SDIS ainsi qu’au service Communication de la ville.

Fait à Saint-François, le 29 avril 2026.