AM/PM/2025-12/696 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;

Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;

Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Vu la demande formulée le 15 décembre 2025 par Monsieur Jean-Louis THARSIS représentant de l’entreprise AQUA TP sise ZAC de Beausoleil 97122 BAIE-MAHAULT ;

Vu la permission de voirie n° AM/2025-12/693 accordée par le service VRDESH le 15 décembre 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux de réparation de fuites d’eau potable qui seront effectués du samedi 01 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025 sur le territoire de la ville de Saint-François ;

ARRÊTE :

Article 1 : En raison de la réalisation de travaux de réparation de fuites et d’interventions d’urgence sur le réseau d’eau potable, sur l’ensemble des routes et voies de la ville de Saint-François pour le compte du SMGEAG réalisés par l’entreprise AQUA TP, la circulation et le stationnement seront réglementés à compter du lundi 05 janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026 ;

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du lundi 05 janvier 2026 au jeudi 31decembre 2026 de 7 heures à 15 heures ;

– En fonction des zones où seront effectués les travaux de manière suivante :

– La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores,La vitesse sera limitée à 30km

– La circulation pourra être interrompue en fonction des impératifs du chantier

Article 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par le service chargé d’effectuer les travaux.

Article 4 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection. L’entreprise AQUA-TP est tenue d’enlever toute entrave, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état d’origine.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.