Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles en matière de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret n° 64262 du 14 Mars 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
Vu l’arrêté municipal du 09 juillet 1998 modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la Ville de Saint-François ;
Considérant la veillée mortuaire et la cérémonie funéraire de Monsieur Enzo NOUVEL organisées le lundi 09 novembre 2026 et le mardi 10 novembre 2026 à son domicile à Bien Désiré ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation afin d’assurer le bon déroulement de la veillée mortuaire et la cérémonie funéraire de Monsieur Enzo NOUVEL le lundi 09 novembre 2026 et le mardi 10 novembre 2026 ;
ARRÊTE :
AM/PM/2026_11/222
Article 1 : A l’occasion de la veillée mortuaire de Monsieur Enzo NOUVEL, la route intérieure de Bien Désiré sera fermée à la circulation -partie comprise entre les parcelles BN 2672 ET BN 0875- du lundi 09 novembre 2026 à partir de 18h00 au mardi 10 novembre 2026 à 05h00 du matin ;
A l’occasion de la cérémonie funéraire le stationnement sera interdit sur toutes les places de parking de la rue Paul FAVREAU à la rue Alexandre ISAAC du lundi 09 novembre 2026 à 18h00 au mardi 10 novembre 2026 à 12h00.
Article 2 : La mise en place de barrières se fera par les services techniques de la ville.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
