INFORMATION :
En raison de l’effondrement d’une partie de la chaussée, la circulation sera interdite à tout véhicule à l’angle des rues République et Paul Thilby et ce jusqu’à nouvel ordre.
Des signalisations et affichages réglementaires seront mis en place par le service chargé d’effectuer les travaux, et d’assurer un passage sécurisé pour les piétons.
Merci de rester vigilant.
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Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers qui circulent sur la voie publique ;
Considérant les risques encourus sur la sécurité des usagers suite à l’effondrement de la chaussée à l’angle des rues République et Paul Thilby ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison de l’effondrement d’une partie de la chaussée, la circulation sera interdite à tout véhicule à l’angle des rues République et Paul Thilby jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 : Une déviation sera mise en place selon les préconisations suivantes :
Pour les véhicules de transport de passagers et poids-lourds : En provenance de Sainte-Anne :
- Emprunter la rue de la ville de Ouidah – rue Léon Blum – rue Fraternité – rue Alexandre Isaac – rue Margagnan – Gare Maritime
- Pour ces mêmes catégories de véhicules : En direction de Sainte-Anne : Déviation sur la rue Alexandre Isaac – rue Égalité – rue Louis Thélème – avenue Mahatma Gandhi – RN4 vers Sainte-Anne
- Pour les autres catégories de véhicules : En provenance de Sainte-Anne :
Même déviation via la rue de la ville de Ouidah avec toutefois la possibilité d’emprunter les voies suivantes pour accéder au centre-ville :
- Rue Huberta Ferly – rue Solange Houllier – rue Égalité – rue Paul Thilby (déviation via la rue Ramsamy) – rue Félix Éboué – rue Jules Ferry – rue Alexandre Dumas
- Pour se rendre en direction de Sainte-Anne, le même trajet que les bus et poids-lourds est à préconiser.
Article 3 : Les signalisations et affichages réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par le service chargé d’effectuer les travaux, qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
Au service communication de la ville.
Saint-François, le 23 juin 2025
Le Maire
Jean Luc PÉRIAN.
