ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE ORGANISÉE PAR LA VILLE ET L’OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-FRANÇOIS LE SAMEDI 21 JUIN 2025.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la FÊTE DE LA MUSIQUE 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE organisée par la Ville de Saint-François et l’Office du Tourisme Intercommunal (O.T.I.), la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés le samedi 21 juin 2025 sur les portions suivantes :
- Le samedi 21 juin 2025 de 15h00 à 1h00 (du matin), la rue Alexandre Isaac sera fermée à la circulation partie comprise entre la rue Égalité et le marché de la Rotonde.
- La rue Paul Favreau sera fermée à la circulation depuis le marché de la Rotonde.
- La rue Charles Junon sera exceptionnellement transformée en voie de circulation à sens unique de la rue de la Liberté vers la place de la Rotonde.
- La rue Frantz Fanon sera exceptionnellement transformée en voie de circulation à sens unique de la place de la Rotonde vers la rue de la Fraternité et fera office de route de sortie de la manifestation.
- La rue Paul Finette permettra d’accéder à la place de la Rotonde.
- Les rues Monseigneur Oualli et Pierre et Marie Curie permettront de quitter le site de la manifestation.
Article 2 : Les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville.
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.
Article 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la rue République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
– Centre de secours du SDIS,
– Service communication de la ville.
Saint-François, le 17 juin 2025
