Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement a l’occasion de la manifestation dénommée « grand prix de l’étincelle 2025 » organisée le 29 juin 2025 sur le territoire de Saint-Francois.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande en date du 18/11/2024 formulée par Monsieur Frédéric THEOBALD, représentant du club « Cyclisme Guadeloupe » sis au Vélodrome Amédée DETRAUX GOURDELIANE 97122 BAIE-MAHAULT, pour l’organisation de la course cycliste dénommée « GRAND PRIX DE L ÉTINCELLE 2025 » ;
Vu l’Arrêté…./……../…….. en date du…../….. 2025 pris par Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe, autorisant la course cycliste dénommée « GRAND PRIX DE L’ÉTINCELLE 2025 » le dimanche 29 juin 2025 ;
Vu l’itinéraire que doivent emprunter les cyclistes ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des manifestations sportives ;
ARRÊTE :
Article 1 : A l’ occasion de la course cycliste dénommée « GRAND PRIX DE L’ÉTINCELLE 2025 » organisée par le Club « Cyclisme Guadeloupe », la circulation et le stationnement seront réglementés lors de 3 passages sur la commune durant la 2e étape le dimanche 29 juin 2025 de 09h00 à 12h30 sur les axes et selon les modalités suivantes en fonction de la progression de la course :
– RN4 en provenance de Sainte-Anne – Carrefour Anse à la Barque – Blonval – Belle Allée - Carrefour RN4/ Route de Bragelogne – RD 102 Route de Bragelogne - École de Bragelogne - Bessot - Simonière - Carrefour RD 102/RD 116 (Saint Charles/Landrieux) - RD 102 en direction de Sainte-Anne 97180 -
– Retour sur Saint-François par la RN4 en provenance de Sainte-Anne en suivant le même circuit.
La circulation pourra être momentanément interrompue en fonction de l’avancée de la course cycliste.
Les automobilistes respecteront les injonctions données par les organisateurs et membres de la sécurité de l’évènement.
Article 2 : La course cycliste se déroulera sous l’entière responsabilité du représentant du club « Cyclisme Guadeloupe » et devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Article 3 : Les barrières de sécurité seront mises à disposition par le service technique de la ville.
Article 4 : toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et législations en vigueur.
Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la Rue de la République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au trésor public de la somme définie réglementairement majorée de 20euros de frais fixes de dossiers.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
– CLUB CYLISME GUADELOUPE,
– Centre de secours du SDIS,
– Service communication de la ville.
