Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2025 par Monsieur Jean-Michel FÉTIDA Président de l’association ZANMI’KA sise chez Monsieur Victor PÉRIAN à la rue du 27 mai à Bois de Vipart ;
Vu l’autorisation n° AM/DOM/2025-06/361 en date du 12 juin 2025 délivrée à Monsieur Jean-Michel FÉTIDA Président de l’association ZANMI’KA afin d’organiser une manifestation dénommée « KOUT TANBOU » ; sur le territoire de la commune du samedi 19 juillet 2025 au dimanche 20 juillet 2025 ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée « KOUT TANBOU » ;
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « KOUT TANBOU » organisée par l’association ZANMI’KA, la circulation et le stationnement seront réglementés le samedi 19 juillet 2025 de 19 heures au dimanche 20 juillet 2025 à 02 heures du matin à la rue du 27 mai 1848 (rue de l’école) à la section Bois de Vipart, de la manière suivante :
La rue du 27 mai 1848 sera fermée à la circulation de la rue du 27 avril 1948 jusqu’à la limite de l’enceinte de l’école en direction de la rue Joseph IGNACE ;
Article 3 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Jean-Michel FÉTIDA , Président de l’association ZANMI’KA qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur ;
Article 4 : Les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville ;
Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur ;
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la directrice des services techniques de la ville, Monsieur le Directeur du Service Animation par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux .
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur Jean-Michel FÉTIDA Président de l’association ZANMI’KA
Service Communication de la ville de Saint-François
