AM/PM/2025-04/275

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande en date du 22 novembre 2024 émanant de Monsieur José JHAGAROU, Président de l’Association Sportive et Culturelle de Bessot sise section Bessot 97118 Saint-François en vue d’organiser une course cycliste dénommée « la Ronde de Bessot » le samedi 10 mai 2025 sur le territoire de la commune ;
Vu l’autorisation n° AM/DOM/2025-04/272 en date du 09 avril 2025 délivrée à Monsieur José JHAGAROU afin d’organiser une course cycliste sur le territoire de la commune le samedi 10 mai 2025 ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la course cycliste dénommée « la Ronde de Bessot » ;
Considérant le parcours emprunté par les participants ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : À l’occasion de la manifestation dénommée « la Ronde de Bessot » organisée par l’Association Sportive et Culturelle de Bessot, qui effectuera plusieurs boucles sur le territoire de la commune, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés le samedi 10 mai 2025 sur les portions et selon les horaires suivants :

Samedi 10 mai 2025 : la course couvrant une boucle de 4 Km sur plusieurs tours et plusieurs
catégories se déroulera comme suit de 14 heures 00 à 17 heures 00 sous la direction et la responsabilité exclusive des organisateurs.
Le circuit retenu sera le suivant :

• Départ 14 h00 : sommet de Bessot
  Carrefour Bragelogne - École de Bragelogne (RD 102) - Carrefour Bragelogne (station-service) -
  RN 4 - Route de Bessot ;
• Arrivée : sommet de Bessot
  La circulation de tout véhicule sur le circuit retenu se fera au pas, avec extrême prudence et selon les préconisations des personnels prévus pour le passage de la course.
  La circulation pourra être interrompue à tout moment en fonction des impératifs de sécurité liés au passage des participants.

Article 2 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de l’organisateur qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur. Et notamment au respect de la mise en place des signaleurs comme convenu dans le dossier de sécurité.

Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Monsieur José JHAGAROU Président de l’associations Sportive et Culturelle de Bessot
• Service communication de la ville.

Saint-François, le 09 avril 2025.