ARRÊTÉ PORTANT LEVEE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE SUR LE SITE DE
LA BASE NAUTIQUE JOSE BAHADOUR, A COMPTER DU VENDREDI 13 JUIN 2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS (97118) ;
Vu la directive européenne 2006/7/CE, relative à la réglementation des eaux de baignade
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de police en ses
articles L.2212-1 et suivants, notamment les articles L. 2212-3 et L.2213-23 ;
Vu l’article L.211-4 du Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L.1332-1 et suivants, L.1337-1 et suivants, D 1332-
14 à D 1332-38-1 ;
Vu la Circulaire Ministérielle n° 86-204 du 19 Juin 1986 relatif à la surveillance des plages et lieux
de baignade ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 modifiée, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans
l’intérêt du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Vu l’arrêté municipal AM/DMN/2025-05/336 du 27 Mai 2025 portant interdiction de la baignade
sur les sites de la Base nautique, Anse Champagne et Anse des Rochers de la commune de Saint-
François,
Considérant le courrier de l’ARS de Guadeloupe référencé YV/SSEE/N°2025-214 en date du
13/06/2025 relatif aux résultats des prélèvements de contrôle des eaux de baignades effectués
le 10/06/2025, permettant de mettre en évidence que les eaux de baignade sont de nouveau
conformes sur le site de la base nautique,
AM/DMN/2025-06/364
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce vendredi 13 juin 2025, l’interdiction de baignade sur le site de la
base nautique est levée.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 3 : L’information du public sera assurée par l’affichage du présent arrêté en Mairie, à la
Police Municipale, à la Direction de la Mer et du Nautisme et sur les sites concernés.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la ville, le Commandant de la brigade de
Gendarmerie, le Chef de Service de la Police Municipale de la ville ainsi que tous les officiers de
Police Judiciaire et Agents assermentés, la Directrice des Services Techniques de la ville, la
Direction de la Mer et du Nautisme de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux, transmis à
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre et notifié à chaque membre chargé
de l’exécuter ainsi qu’au Centre de Secours du SDIS, à Madame la Responsable du Service
Communication de la ville et à Monsieur le Directeur de la Mer de Guadeloupe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
