AM/DNM/2025-04/276

Le maire de la Commune de Saint-François ;

Vu les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.352-2, L.411-1, R.110-1, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26 et R.470-10 du Code de la Route ;
Vu l’article L.111-1 du Code de la Voirie Routière ;
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le décret 64-262 du 14 mars 1964 portant conservation et surveillance des voies communales ;

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité des usagers à l’intérieur de la zone de la marina (avenue piétonne).

Considérant que le stationnement sur les espaces verts, les pelouses, les espaces et terrains non aménagés est strictement interdit sur la zone de la marina de l’avenue piétonne.

Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement sur certains emplacements de la commune, il importe d’apporter certaines dispositions pour les camions de livraison.

ARRÊTÉ

Article 1 : OBJET
L’arrêt et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l’ensemble de l’avenue piétonne de la marina de Saint-François (BERGE OUEST).

Article 2 : ZONE DE LIVRAISON
Une zone de livraison est créée et matérialisée hors du périmètre de la marina, à l’entrée ouest de la marina, cette zone de livraison sera matérialisée par des panneaux réglementaires.

Article 3 : SANCTION
Tout stationnement de véhicule sur l’emplacement désigné à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route et sera sanctionné par une contravention de 1ère classe prévue à l’article R.417-10 du même Code.

Article 4 : RECOURS
Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.

Article 5 : EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l’Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-François, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent arrêté.

Saint-François, le 11 avril 2025.