AM/PM/2025-04/289

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de
Saint-François ;
Vu l’Arrêté n° ……../2025/…………….. en date du ………………... de Monsieur le Préfet de la Région
Guadeloupe, autorisant une épreuve sportive le dimanche 22 Juin 2025, dénommée « RALLYE
NATIONAL DES GRANDS FONDS LES ORIGINES RALLYE PIERRE MATHURIN ÉDITION 2025 » ;
Vu la demande en date du 04 avril 2025 de L’ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA GUADELOUPE sise ZI Jarry BP 2036 IMMEUBLE COMEDIA 97122 BAIE MAHAULT ;
Vu l’itinéraire que doivent emprunter les compétiteurs ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de
stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation sportive dénommée « Rallye
National Des Grands Fonds, Les Origines Rallye Pierre MATHURIN édition 2025 » ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

ARRÊTÉ :

Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « Rallye National Des Grands Fonds, Les Origines-Rallye Pierre MATHURIN édition 2025 » ; organisée par l’Association Sportive Automobile de la Guadeloupe, la circulation et le stationnement seront interdits le dimanche 22 juin 2025 de 09 heures 00 à 13 heures 00 selon l’itinéraire suivant :

• Marly - Celcourt (trois passages) sur le chemin du centre prolongé.
• Soit Du point GPS 16.28485 / 61.335684 au 16.287463 / 61.320531.
• Soit de la limite territoriale entre La commune de Saint-François et celle de Sainte-Anne jusqu’au carrefour du chemin du centre prolongé et du chemin de Brissac.

Article 2 : La circulation pourra être interrompue en fonction des impératifs de la manifestation.

Article 3 : La course se déroulera sous l’entière responsabilité de l’Association Sportive Automobile de la Guadeloupe et devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.

Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la loi, textes et législations en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.

Ampliation en sera adressée à :

• L’Association Sportive Automobile de la Guadeloupe,
• Au service communication de la ville.

Saint-François, le 17 Avril 2025