AM/PM/2025-12/695 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;

Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;

Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant règlementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;

Vu la demande formulée le 07 octobre 2024 par la Société GOCHA EVENT sise à la résidence Belavida 2 Cayenne Nord 97118 Saint-François, pour l’organisation de la manifestation dénommée « NYE ON THE BEACH » ;

Vu l’Arrêté n° AM/DMN/2025-12/694 en date du 16 décembre 2025 pris par la Direction de la Mer et du Nautisme autorisant et réglementant les pratiques nautiques, la plongée subaquatique, la baignade et autres activités sur les plages et le littoral lors de la manifestation dénommée « NYE ON THE BEACH » organisée par la Société GOCHA EVENT, du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 ;

Vu l’autorisation d’occupation temporaire du site accordée par la SEMAG, propriétaire des lieux, en date du 30 octobre 2025 pour une période comprise entre le samedi 27 décembre 2025 et le samedi 03 janvier 2026 ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation dénommée « NYE ON THE BEACH » organisée par la société « GOCHA EVENT » du samedi 27 décembre 2025 et le samedi 03 janvier 2026 ;

ARRÊTE :

Article 1 : Dans le cadre de la manifestation dénommée « NYE ON THE BEACH » organisée par la société GOCHA EVENT du mercredi 31 décembre 2025 à partir de 18 heures au jeudi 1er janvier 2026 jusqu’à 05 heures du matin sur le site de la plage de l’Anse Champagne, des restrictions de circulation et de stationnement seront appliquées selon les critères suivants :

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 27 décembre 2025 et le samedi 03 janvier 2026 :

ØLes places de stationnement se situant face au parking du Club House (Ex hôtel Kalenda) seront exclusivement

réservées aux festivaliers et à l’organisation conjointement avec les usagers du Golf.

ØL’AXE ROUGE en cas d’intervention des services d’urgence sera déterminé de manière suivante :

Du parking des organisateurs (situé sur le site de la plage de l’anse Champagne) vers l’avenue de l’Europe (CLUB HOUSE) en direction de la résidence du Lagon et la RD 118 (chemin de la coulée). Le stationnement de tout véhicule y sera interdit pendant toute la durée de la manifestation.

Les barrières de sécurité seront mises à disposition par le Service Technique de la Ville.

Article 3 : Pour les besoins de montage et de démontage et autres impératifs liés à la logistique de la manifestation, le site sera occupé par les organisateurs du samedi 27 décembre 2025 à compter de 08h00 au samedi 03 janvier 2026 à 17h00. Toute personne souhaitant traverser ce périmètre ou passer à sa proximité immédiate, devra procéder avec extrême prudence et sous sa responsabilité personnelle.

L’organisateur prendra toutes mesures nécessaires et adéquates aux fins d’informer tous les usagers des dangers encourus.

Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et législation en vigueur.

Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions de cet arrêté sera verbalisé et/ou déplacé par un garagiste, transporté en un lieu prédéfini (face à la Gendarmerie Nationale à la rue République) sous l’entière responsabilité et aux frais de son propriétaire, qui sera redevable au Trésor Public de la somme définie réglementairement majorée de 20€ de frais fixes de dossier.

Article 6 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Jeff GOCHAYE, organisateur de la « NYE ON THE BEACH », qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de :

– Garantir la sécurité des participants, des invités et des visiteurs ;

– Veiller à ce que la manifestation ne se déroule pas au-delà des horaires mentionnés ;

– Se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur et respecter toutes les mesures préconisées par les autorités compétentes ;

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux et transmis à Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.