AVENANT A L’ARRÊTÉ MUNICIPAL AM/PM/2025-06/342 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A LA RUE ALEXANDRE ISAAC A L’OCCASION DU SHOW DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS A MISTER ROYAL DU JEUDI 12 JUIN 2025 AU VENDREDI 13 JUIN 2025 SUR LE TERRITOIRE DE SAINT FRANÇOIS.

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 07 avril 2025 par Monsieur Mickael VIOMESNIL Président du Comité Mister Royal Guadeloupe ;
Vu l’Arrêté Municipal N°AM/DOM/2025-05/330 en date du 22/05/2025 autorisant Monsieur Mickael VIOMESNIL Président du Comité Mister Royal Guadeloupe domicilié au 25 rue du Cachiment Guenette 97160 le Moule à organiser « LE SHOW DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS A MISTER ROYAL » du jeudi 12 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 sur le territoire de la commune de Saint-François ;

Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement du SHOW DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS A MISTER ROYAL ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l’occasion du show de présentation des candidats à Mister Royal, toutes les places de stationnement accolées à la Mairie situées à la rue de l’Égalité (face enseigne C’MOD et boulangerie) seront réservées aux organisateurs de la manifestation ; le vendredi 13 juin 2025 de 12 heures jusqu’à minuit (00 heures).

Article 2 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité de Monsieur Mickael VIOMESNIL Président du Comité Mister Royal Guadeloupe qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur ;

Article 3 : Les barrières de sécurité seront mises en place par le Service technique de la Ville ;

Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la Loi, textes et réglementations en vigueur ;

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la directrice des services techniques de la ville, Monsieur le Directeur du Service Animation par intérim, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Monsieur Mickael VIOMESNIL Président du Comité Mister Royal Guadeloupe
• Service communication