ARRÊTÉ MUNICIPAL A - PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE DÉNOMMÉE « TRADITOUR 2025 » ORGANISÉE PAR L’ASSOCIATION AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE (A.N.A.S.A.) DU SAMEDI 12 JUILLET 2023 AU DIMANCHE 13 JUILLET 2025 SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-FRANÇOIS.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant règlementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2025 par l’association A.N.A.S.A sise à base nautique régionale, 2, chemin de la plage, 97180 Sainte-Anne, représentée par Monsieur Carl CHIPOTEL pour l’organisation d’une manifestation sportive dénommée « TRADITOUR 2025 » ;
Vu l’Arrêté Municipal N° AM/DMN/2025-06/350 en date du 05 juin 2025 pris par la Direction de la Mer et du Nautisme (D.M.N) autorisant Monsieur Carl CHIPOTEL Président de l’A.N.A.S.A. et son régisseur Madame Christelle COLLOT, à organiser du samedi 12 juillet 2025 au dimanche 13 juillet 2025 sur le site de la base nautique de Saint-François, la manifestation sportive nautique dénommée « TRADITOUR 2025 ».
Vu le programme des manifestations ;
Vu l’itinéraire devant être emprunté par les concurrents ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des manifestations dénommées « TRADITOUR 2025 » ;
ARRÊTE :
Article 1 : A l’occasion de la manifestation dénommée « TRADITOUR 2025 » organisée du samedi 12 juillet 2025 au dimanche 13 juillet 2025 de 06 heures à 18 heures sur le site de la base nautique de Saint-François, le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements suivants qui seront strictement réservés aux chapiteaux accueillant les artisans :
- Toutes les places de parking accolées à la base nautique (côté enseigne le filet du pêcheur)
- 8 (huit) places de parking sur la rue République (face aux restaurants) depuis la base nautique en direction du centre-ville
Article 2 : La circulation sur site pourra être momentanément interrompue en raison des exigences techniques (montage de chapiteaux) de la manifestation ou de toute situation d’urgence qui pourrait survenir.
Article 3 : La circulation sera maintenue au droit de la manifestation, mais celle-ci se fera au pas et avec extrême prudence, particulièrement les véhicules de livraison de marchandises.
Une déviation sera conseillée pour éviter les bouchons au niveau de la rue Joseph Turpin pour rejoindre la rue de la République.
Article 4 : La manifestation se déroulera sous l’entière responsabilité des représentants de l’A.N.A.S.A. qui devront se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Article 5 : La mise en place des barrières se fera par les services techniques de la Ville.
Article 6 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément aux règlements, textes et législation en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur par intérim du Service Animation de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- L’association A.N.A.S.A
- Le S.D.I.S
- Le Service Communication de la Ville,
Saint-François, le 10 juin 2025
Le Maire,
Jean-Luc PÉRIAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL B - ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LA MANIFESTATION NAUTIQUE DENOMMEE « TRADITOUR 2025 » LE SAMEDI 12 ET LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025 SUR LE PLAN D’EAU DE LA BASE NAUTIQUE JOSE BAHADOUR COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-23
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal, modifié par le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 relatif aux classes des contraventions ;
Vu la loi littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986 portant prérogative du Maire dans la bande nautique des 300 mètres ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, concernant la circulation, le stationnement des véhicules sur les plages, dépendant du domaine public ou privé des personnes publiques, l’aménagement, la protection et la mise valeur du littoral ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 mai 1995 modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer et notamment son article 6 ;
Vu la demande en date du 11 mars 2025 formulée par Monsieur CHIPOTEL Carl, Président de l’association ANASA (AVENTURE NAUTIQUE DE SAINTE-ANNE) ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, des plages et du littoral jusqu’à la limite de la bande des 300 mètres ;
Considérant la nécessité de règlementer les pratiques nautiques, la plongée subaquatique et la baignade dans les secteurs fréquentés par la manifestation nautique susvisée afin de garantir la sécurité des participants, spectateurs et autres usagers de la mer lors de la manifestation nautique dénommée TRADITOUR 2025 ;
Vu l’autorisation du Maire en date du 04 juin 2025 ;
ARRETE
Article 1 : L’ANASA est autorisée à organiser sur plan d’eau et le site de la base nautique José Bahadour l’arrivée de la manifestation nautique dénommée « TRADITOUR 2025 » LE SAMEDI 12 JUILLET 2025 DE 09H00 à 18H00 et le départ LE DIMANCHE 13 JUILLET DE 06H00 à 11H00.
Article 2 : L’ANASA est tenu de fournir à l’autorité municipale un plan d’occupation de la bande des 300 mètres relatif à l’arrivée du samedi 12 juillet et au départ du dimanche 13 juillet 2025.
Article 3 : A l’occasion de la manifestation nautique dénommée « TRADITOUR 2025 » organisée le samedi 12 juillet et le dimanche 13 juillet 2025 sur le plan d’eau de la base nautique José Bahadour, la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage seront strictement interdites pour tout type d’engin, motorisé ou non, immatriculé ou non et ce, dans la totalité de la bande des 300 mètres.
AM/DMN/2025-06/350
Article 4 : A l’occasion de la manifestation nautique dénommée « TRADITOUR 2025 », seuls les véhicules nautiques à moteur faisant partie de l’organisation sont autorisés à circuler sur le domaine public maritime pendant la compétition, le samedi 12 juillet et le dimanche 13 juillet aux horaires mentionnés à l’article 1.
Article 5 : A l’occasion de la manifestation nautique dénommée « TRADITOUR 2025 » l’accès au parking de la base nautique sera interdit au public.
Article 6 : La manifestation nautique dénommée « TRADITOUR 2025 » est sous l’entière responsabilité de « L’ANASA » qui devra se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur.
Le Président de l’association « ANASA » prendra toutes les mesures nécessaires afin de :
- Effectuer l’accueil des participants.
- Garantir la sécurité des participants et des visiteurs par leurs propres moyens,
- Garantir la propreté des lieux à l’issue de la manifestation,
- Veiller à ce que la manifestation ne se déroule pas au–delà de 18h00 le samedi 12 juillet et de 11 heures le dimanche 13 juillet 2025.
Article 7 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément aux règlements, textes et législations en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie Terrestre et Maritime, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire Assermentés, Madame la directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Responsable par intérim de la Direction animation de la ville, Monsieur le Responsable du Service Communication de la Ville, Monsieur le Directeur de la mer et du nautisme de Saint-François sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à Monsieur CHIPOTEL Carl,
Au Centre de Secours du SDIS,
Monsieur le responsable du service communication de la ville.
Saint-François, le juin 2025.
Pour le Maire absent, Le premier adjoint au Maire
Jean SUEDOIS
