ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET EXTENSION INDIVIDUELLE PAR L’ENTREPRISE EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES GUADELOUPE POUR LE COMPTE DU SYMEG A CHEMIN DU GOUFFRE – CHEMIN ALEXANDRE PÉROUMAL A SAINT-FRANÇOIS DU JEUDI 19 JUIN 2025 AU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025.

Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée en date du 13 juin 2025 par Sébastien ALADENYSE représentant de l’entreprise Eiffage Energie Systèmes Guadeloupe sise rue Jean Gothland ZI Jarry Houelbourg 97122 Baie Mahault ;
Vu la permission de voirie N° PV-2025-04-223 en date du 07 avril 2025 autorisant le SYMEG à effectuer des travaux de raccordement et extension au réseau électrique à chemin du Gouffre, chemin Alexandre PEROUMAL à Saint-François ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 19 septembre 2025
de 07 heures à 16 heures ;

ARRÊTE :

Article 1 : A l’ occasion des travaux de raccordement, extension, pose de coffret, support et câble électrique en sous-terrain réalisés par l’entreprise Eiffage Énergie Systèmes Guadeloupe pour le compte du Symeg , la circulation et le stationnement seront réglementés du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 19 septembre 2025 à chemin du Gouffre, chemin Alexandre PEROUMAL à Dubédou sur la portion située sur la territoire de Saint François ;

Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du jeudi 19 juin 2025 au vendredi 19 septembre 2025, en fonction des zones où seront effectués les travaux et de la manière suivante :

• La vitesse sera limitée à 30 Km/h,
• Le stationnement sera interdit ponctuellement sur les zones impactées par les travaux ;
• La circulation pourra être temporairement interrompue en fonction des nécessités du chantier ;
• Certaines portions de route pourront être fermées à la circulation lors des travaux ;

Article 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par l’entreprise Eiffage Systèmes Énergie chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons ;

Article 4 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection ;

Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la loi, textes et réglementations en vigueur ;

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.

Ampliation en sera adressée à :

• Mr Sébastien ALADENYSE représentant de l’entreprise Eiffage Systèmes Énergie Guadeloupe
• Service communication.

Saint-François, le 16 juin 2025